Interventions sur "EHPAD"

Par l'amendement n° 59, Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social, nous propose de réaffecter au plan d'investissement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les 100 millions de cotisations de solidarité pour l'autonomie (CSA), que le Gouvernement a cru devoir « geler » : ce sera utile aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Pour avoir assisté, comme délégué de l'association des départements de France, au dernier conseil d'administration de la CNSA, j'ai pu mesurer la complexité du financement de ces Ehpad : les bonnes intentions ne suffisent pas, nous avons besoin de plus d'explications pour nous prononcer sur un tel amendement.

L'amendement procède à un redéploiement, la finalité d'aide aux personnes âgées dépendantes reste la même. Et il garantit que les 100 millions concernés iront bien aux investissements dans les Ehpad, quand bien même le Gouvernement aurait d'autres projets. Nous verrons quelle sera la position du Gouvernement : s'il accepte ce fléchage, nous serons satisfaits et nous n'aurons pas à y revenir. Mais s'il s'y oppose, nous devrons lui rappeler qu'il y a quelques années, lorsque Philippe Bas était ministre, des excédents de la CSA, en abondant les investissements des Ehpad, avaient remplacé des cr...

Cet amendement ne règle pas le fond du problème parce que les subventions aux investissements dans les Ehpad sont quasiment sans effet sur le prix de journée : en subventionnant sans baisser le prix journée, on fait payer le contribuable deux fois, pour l'investissement et pour le fonctionnement. Il faudrait parvenir un jour à la réalité économique, en aidant le fonctionnement, mais pas l'investissement sans baisse du reste à charge.

Je partage pour une fois l'analyse d'André Lardeux : le problème principal, c'est le reste à charge pour les familles. Cependant, l'amendement est utile en rappelant notre intention d'aider les investissements dans les Ehpad. Car, dans des territoires populaires comme les Minguettes, par exemple, monter un Ehpad, c'est la croix et la bannière, alors que les besoins ne manquent pas ! La conséquence est peut-être marginale sur le prix de journée, mais c'est toujours ça de pris...

Les problèmes dans les Ehpad vont bien au-delà du manque de subventions aux investissements, il manque du personnel et bien des situations de maltraitance viennent de ce que des personnes âgées sont simplement laissées sans soins.

Je crois que nous avons besoin d'une réflexion plus approfondie sur le financement des Ehpad et sur la place que les familles doivent y prendre : la comparaison est un peu osée mais nous ne demandons pas aux parents d'élèves de contribuer à la construction des écoles. Dans l'immédiat, je crois comme M. Fischer qu'une baisse, même limitée, du prix de journée est toujours bonne à prendre. Une autre question est de garantir que les 100 millions gelés par le Gouvernement iront bien aux inves...

Je le voterai aussi, ne serait-ce que pour contrer ce jeu d'écriture comptable par lequel le Gouvernement rend les choses toujours plus opaques et parce que je crois nécessaire de soutenir l'investissement dans les Ehpad.