Interventions sur "accueil"

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Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

...e ces explications, elle a souhaité confier à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier cet amendement. A l'article 6 (garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 111 rectifié du Gouvernement, fixant une obligation de résultat aux crèches en matière d'accueil des enfants de bénéficiaires de minima sociaux, celles-ci étant libres de définir les moyens permettant d'atteindre cet objectif. Elle a en revanche donné un avis défavorable au sous-amendement n° 112 rectifié, présenté par Mmes Isabelle Debré et Bernadette Dupont, MM. Roger Karoutchi, Alain Milon, Alain Vasselle et André Lardeux, visant à faire prendre en charge par la collectivité les frais d'a...