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...ester de nouvelles formules. Le contrat première embauche (CPE) aurait pu apporter une solution à cette difficulté mais, rejeté par une large fraction de la jeunesse et du monde du travail, sa mise en oeuvre ne pouvait pas être envisagée dans le climat de sérénité indispensable. La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances tire de façon satisfaisante la leçon de cette situation. La proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise institue en effet un dispositif qui étend et approfondit deux instruments très utiles : d'une part, le contrat jeunes en entreprise (Seje), d'autre part le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). a relevé les quatre principales novations apportées à ces dis...
...ositions favorables à l'insertion des jeunes demandeurs d'emploi, la modification de l'article L. 322-4-17-3 du code du travail apparaissant spécialement opportune à cet égard. Il a demandé pourquoi les zones de revitalisation rurale ne sont pas comprises dans le champ d'application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje), étendu aux Zus par la loi pour l'égalité des chances. Il s'est aussi inquiété de la façon dont seront financées les nouvelles exonérations de cotisations sociales consenties par la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.
...nés soient identifiées. Le dialogue a été rouvert avec les syndicats. Dans ce cadre, il faudra inévitablement discuter à nouveau du contrat nouvelles embauches et de l'apprentissage junior. La mort du CNE est ainsi déjà programmée ; en ce qui concerne l'apprentissage, il est regrettable qu'un problème aussi crucial ait été occulté par le débat sur le CPE. Le débat sur la loi pour l'égalité des chances a également été faussé par les mesures concernant le travail de nuit. Celles-ci vont rendre difficile la réalisation de l'objectif des 500.000 contrats d'apprentissage fixé par le Gouvernement. En effet, les offres, vraisemblablement proposées majoritairement dans les professions imposant le travail de nuit des mineurs, ne seront guère attrayantes.
s'est joint aux propos de M. André Lardeux et a annoncé qu'il réserve encore la position qu'il compte prendre sur la proposition de loi. Il a estimé que le rapporteur, qui a fait un excellent travail sur la loi pour l'égalité des chances, aura des difficultés à conserver la même force de conviction pour l'enterrement du CPE. Si, comme l'indiquait M. Roland Muzeau, on ne change pas le peuple, le peuple a la possibilité de changer ses élus et les échéances politiques à venir donneront l'occasion à la démocratie de s'exercer. Il a par ailleurs observé que le dispositif de la proposition de loi a été élaboré dans une perspective co...
a rappelé que le CPE avait été introduit dans la loi pour l'égalité des chances par amendement, le 19 janvier dernier, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, les ministres concernés étant eux-mêmes pris de court par cette initiative du Premier ministre. Face à ces méthodes, le mouvement des semaines passées a réuni toutes les générations, l'ensemble des Français se sentant concerné. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ne crée rien de nouv...
En réponse aux intervenants, M. Alain Gournac, rapporteur, a indiqué que les jeunes issus des zones de revitalisation rurale ne sont pas éligibles au Seje parce que l'intégration des jeunes issus des zones urbaines sensibles à ce dispositif a été opérée par la loi pour l'égalité des chances, élaborée à l'issue de la crise des banlieues à l'intention des publics touchés par la précarité dans ces zones. Il a rappelé que les modalités de financement de la proposition de loi seront précisées par le Gouvernement. Il a fait valoir que, lorsque des mesures de bon sens sont repoussées par ceux à qui elles sont destinées, il convient de tenir compte de cette réalité. Mettre fin à une situati...