Interventions sur "ci-rma"

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Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

...rat d'avenir), elle a émis un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 79 présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Elle a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par les membres du groupe de l'Union centriste-union pour la démocratie française, tendant à modifier le montant de l'aide versée à l'employeur au titre du CI-RMA. A l'article 14 (assouplissement de la durée hebdomadaire des contrats d'avenir), elle a émis un avis défavorable aux amendements de suppression n° 56 et 80, présentés respectivement par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et du groupe communiste républicain et citoyen. Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 97, présenté par MM. Alain Gournac et André Ferrand, ten...