Interventions sur "intéressé"

3 interventions trouvées.

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

a voulu savoir pour quelles raisons le versement de la prime de 1.000 euros au premier mois d'activité devrait être soumis à une demande expresse de l'intéressé. Elle a considéré que cette exigence rendrait le dispositif inopérant car les personnes en grande précarité ont du mal à connaître leurs droits.

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

a déclaré que l'amendement du Gouvernement lui paraît inacceptable en l'état : le versement au premier mois reste en effet une simple possibilité, il exige une demande expresse de l'intéressé et il est réservé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. En conséquence, il a souhaité s'en tenir à l'amendement de la commission.

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

a reconnu que le texte proposé soulève trois difficultés : la nécessité d'une demande expresse de l'intéressé, le fait que le versement au premier mois n'est pas systématique et la limitation de cette possibilité de versement anticipé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. Mais il a rappelé que le Gouvernement était initialement opposé à tout versement de la prime dès le premier mois et que cet amendement constitue un pas en avant appréciable pour tenir compte des observations de la commission. Deu...