Interventions sur "minima"

...ier à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier cet amendement. A l'article 6 (garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 111 rectifié du Gouvernement, fixant une obligation de résultat aux crèches en matière d'accueil des enfants de bénéficiaires de minima sociaux, celles-ci étant libres de définir les moyens permettant d'atteindre cet objectif. Elle a en revanche donné un avis défavorable au sous-amendement n° 112 rectifié, présenté par Mmes Isabelle Debré et Bernadette Dupont, MM. Roger Karoutchi, Alain Milon, Alain Vasselle et André Lardeux, visant à faire prendre en charge par la collectivité les frais d'accueil d'urgence ou d'accueil temporair...

a rappelé que le Premier ministre s'est engagé, lors de sa déclaration de politique générale, le 8 juin 2005, à gagner la « bataille pour l'emploi » et à lever les obstacles au retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Le projet de loi vise à répondre à cet objectif à travers deux séries de mesures : d'une part, l'amélioration directe des incitations financières à la reprise d'activité avec la réforme des dispositifs d'intéressement, d'autre part, la mise en place de mesures destinées à résoudre les difficultés concrètes qui freinent la reprise d'activité. La simplification des dispositifs d'intéress...

a regretté qu'en dépit d'une volonté affichée de simplification, le système demeure encore compliqué et devra être expliqué aux bénéficiaires potentiels. Elle a souhaité, en outre, que des actions soient menées en faveur d'une revalorisation du travail. Estimant que les minima sociaux ont pris une importance démesurée, elle a appelé de ses voeux des mesures visant à éviter que leurs bénéficiaires ne s'installent dans l'assistance.

a regretté qu'une approche plus globale des minima sociaux n'ait pas été privilégiée, craignant la superposition de mesures sans cohérence et coûteuses. Il a ensuite insisté sur la persistance de deux freins au retour à l'emploi : l'insuffisance de la formation et l'apparition d'une « culture du non-travail », véritable obstacle psychologique au retour à l'emploi. Enfin, il a émis deux réserves quant aux sanctions administratives prévues en cas ...

s'est interrogée sur la légitimité et l'efficacité du mécanisme de priorité d'accès aux crèches pour les bénéficiaires de minima sociaux. Elle a souligné notamment l'impossibilité pour les crèches de conserver des places vacantes pour ce public, alors que la pénurie de places est un problème constant qui touche toutes les familles. Elle a enfin souhaité que soient précisées les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi pour les travailleurs transfrontaliers, lorsqu'ils retrouvent une activité dans un pays l...

...aux dépenses liées à leur changement de situation. Elle a déploré que la période d'intéressement soit ramenée de quinze à douze mois et a suggéré de maintenir cette durée en envisageant un système dégressif le dernier trimestre afin d'éviter une diminution brutale des revenus. Puis, elle s'est montrée réservée sur la priorité d'accès aux structures de garde donnée aux enfants des bénéficiaires de minima sociaux. Elle s'est également interrogée sur l'absence de mesure d'intéressement pour les titulaires de l'allocation d'insertion et sur le sort réservé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Craignant les effets de seuils, elle a demandé quelles sont les modalités d'application de la prime lorsque, sur les quatre premiers mois, la moyenne des heures mensuelles est de 78 h...

...ère en cas de reprise d'emploi devenant prédictible, ce qui n'est pas le cas avec l'actuel dispositif. Comme ses collègues, il a regretté qu'une réforme d'ensemble et moins précipitée n'ait pas été privilégiée, car elle aurait pu avoir le retentissement de la grande loi fondatrice de 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Il a souhaité nuancer l'idée selon laquelle les bénéficiaires de minima sociaux préfèrent l'assistance au travail, rappelant que cela ne concerne qu'une très petite minorité, le problème majeur demeurant le manque d'emplois en France du fait du ralentissement de la croissance économique. Le projet de loi présenté par le Gouvernement est en réalité très limité dans sa portée puisqu'il ne fait que renforcer le régime de prime mis en place par décret et aménager à la ma...

...oraire, mais il s'est inquiété de la diminution brutale des ressources qui résultera du terme de cet intéressement. Il a donc plaidé pour une sortie progressive du dispositif. Il a également voulu savoir comment le Gouvernement compte traiter la question de la nécessaire neutralisation des différentes primes pour le bénéfice des droits connexes. Pour ce qui concerne l'accès des bénéficiaires de minima sociaux aux modes de garde, M. Bernard Seillier, rapporteur, a évoqué la nécessité de prévoir un accueil temporaire des enfants lorsque les allocataires doivent se rendre à un entretien d'embauche. Il a voulu savoir si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif d'accueil prioritaire aux assistantes maternelles. Il a enfin souhaité obtenir un bilan de la mise en oeuvre des contrats d'avenir...

a considéré que la précipitation du Gouvernement à faire adopter ce projet de loi et l'annonce déjà faite d'un second texte pour mettre en oeuvre la proposition d'allocation unique d'insertion, issue du rapport des sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt, attestent de la volonté de la majorité de remettre au travail, à n'importe quel prix, les bénéficiaires de minima sociaux. Il a craint que ce second texte n'amorce un mouvement généralisé de fusion de l'ensemble des minima sociaux défavorable aux allocataires. Il a observé que les conseils généraux se plaignent du coût des nouveaux contrats aidés pour les finances départementales. Il a enfin souligné que le caractère temporaire de l'intéressement constitue un obstacle à une insertion professionnelle durable....

a voulu savoir si la prime de retour à l'emploi serait réservée aux contrats à durée indéterminée ou si elle serait également ouverte aux contrats à durée déterminée et, le cas échéant, quelle serait alors la durée minimale du contrat ouvrant droit à la prime. Elle a attiré l'attention du Gouvernement sur le cas des frontaliers qui bénéficient du RMI en France, tout en travaillant dans un pays voisin. Elle a également déploré la lourdeur administrative entourant la mise en oeuvre des CI-RMA et des contrats d'avenir. Elle s'est enfin déclarée favorable à la création d'outils innovants en milieu rural pour l'accès d...

a regretté qu'une personne licenciée avant quatre mois d'activité, quel qu'en soit le motif, ne puisse pas bénéficier de la prime de 1.000 euros. Elle a fait valoir qu'un système de places réservées en crèches pour les enfants de bénéficiaires de minima sociaux serait difficile à gérer dans un contexte de pénurie de places et de pression sur les gestionnaires pour qu'ils améliorent le taux d'occupation des structures. Elle s'est enfin interrogée sur la condition de résidence de plus de trois ans imposée aux ressortissants de l'Union européenne pour l'accès au RMI.

a souhaité connaître la durée minimale d'emploi ouvrant droit au bénéfice de la prime de 1.000 euros et le délai de carence courant entre deux primes pour le même bénéficiaire. Elle a confirmé la difficulté qu'il y aurait à mettre en oeuvre un système de places réservées en crèches pour les enfants de bénéficiaires de minima sociaux et elle a plaidé pour un élargissement du dispositif aux assistantes maternelles.