Interventions sur "ouverte"

s'est interrogé sur l'exigence d'un contrat à durée déterminée de six mois pour obtenir le versement immédiat de la prime, alors que celle-ci est ouverte aux personnes qui ont travaillé au moins quatre mois d'affilée. Il serait possible, à son sens, que le Gouvernement envisage en réalité de restreindre le bénéfice de la prime aux personnes ayant travaillé au moins six mois.

...e versement au premier mois n'est pas systématique et la limitation de cette possibilité de versement anticipé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. Mais il a rappelé que le Gouvernement était initialement opposé à tout versement de la prime dès le premier mois et que cet amendement constitue un pas en avant appréciable pour tenir compte des observations de la commission. Deux options sont ouvertes à la commission : sous-amender immédiatement le texte proposé par le Gouvernement ou l'adopter en l'état en se laissant le temps de la réflexion pour le modifier en commission mixte paritaire. En définitive, la commission a décidé de demander des précisions au Gouvernement en séance publique sur la rédaction proposée. Dans l'attente de ces explications, elle a souhaité confier à la sagesse du ...