Interventions sur "prime"

a voulu savoir pour quelles raisons le versement de la prime de 1.000 euros au premier mois d'activité devrait être soumis à une demande expresse de l'intéressé. Elle a considéré que cette exigence rendrait le dispositif inopérant car les personnes en grande précarité ont du mal à connaître leurs droits.

s'est interrogé sur l'exigence d'un contrat à durée déterminée de six mois pour obtenir le versement immédiat de la prime, alors que celle-ci est ouverte aux personnes qui ont travaillé au moins quatre mois d'affilée. Il serait possible, à son sens, que le Gouvernement envisage en réalité de restreindre le bénéfice de la prime aux personnes ayant travaillé au moins six mois.

a reconnu que le texte proposé soulève trois difficultés : la nécessité d'une demande expresse de l'intéressé, le fait que le versement au premier mois n'est pas systématique et la limitation de cette possibilité de versement anticipé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. Mais il a rappelé que le Gouvernement était initialement opposé à tout versement de la prime dès le premier mois et que cet amendement constitue un pas en avant appréciable pour tenir compte des observations de la commission. Deux options sont ouvertes à la commission : sous-amender immédiatement le texte proposé par le Gouvernement ou l'adopter en l'état en se laissant le temps de la réflexion pour le modifier en commission mixte paritaire. En définitive, la commission a décidé de dem...

...trême complexité : le mode de calcul des allocations différentielles est si opaque que l'allocataire n'est pas en mesure de prévoir l'évolution de ses ressources en cas de reprise d'activité et qu'il peut être conduit, par prudence, à préférer les revenus d'assistance, dont le montant est connu d'avance. Telle est la raison pour laquelle le projet de loi y substitue un dispositif plus simple de primes forfaitaires : dorénavant, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) qui reprendront un emploi commenceront par cumuler intégralement, pendant trois mois, leur salaire avec l'allocation ; au quatrième mois, ils percevront une prime de retour à l'emploi, d'un montant de 1.000 euros ; enfin, du qua...

...ogée sur la légitimité et l'efficacité du mécanisme de priorité d'accès aux crèches pour les bénéficiaires de minima sociaux. Elle a souligné notamment l'impossibilité pour les crèches de conserver des places vacantes pour ce public, alors que la pénurie de places est un problème constant qui touche toutes les familles. Elle a enfin souhaité que soient précisées les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi pour les travailleurs transfrontaliers, lorsqu'ils retrouvent une activité dans un pays limitrophe.

a déploré qu'une nouvelle mesure vienne s'ajouter à un système déjà très complexe, alors que la première des nécessités est de rendre plus lisible les mécanismes d'aide au retour à l'emploi. Elle a plaidé pour un versement de la prime de retour à l'emploi dès le premier mois d'activité, afin que les bénéficiaires puissent faire face aux dépenses liées à leur changement de situation. Elle a déploré que la période d'intéressement soit ramenée de quinze à douze mois et a suggéré de maintenir cette durée en envisageant un système dégressif le dernier trimestre afin d'éviter une diminution brutale des revenus. Puis, elle s'est mont...

...l'idée selon laquelle les bénéficiaires de minima sociaux préfèrent l'assistance au travail, rappelant que cela ne concerne qu'une très petite minorité, le problème majeur demeurant le manque d'emplois en France du fait du ralentissement de la croissance économique. Le projet de loi présenté par le Gouvernement est en réalité très limité dans sa portée puisqu'il ne fait que renforcer le régime de prime mis en place par décret et aménager à la marge le dispositif d'intéressement. L'examen en urgence a accentué la précipitation dans laquelle le Parlement est obligé de travailler, ce qui a limité les possibilités d'organiser des auditions sur ce sujet. Toutefois, le groupe de travail sur les minima sociaux a opportunément pallié cette lacune. s'est ensuite félicité que la réforme de l'intéresseme...

a ensuite confirmé que le contrôle sera assumé par les organismes en charge du versement de chaque prestation. Il a par ailleurs ajouté qu'il présentera un amendement supprimant la possibilité de plafonner le salaire ouvrant droit au bénéfice des primes d'intéressement. Concernant le rétablissement à quinze mois de la durée de versement de la prime d'intéressement avec la mise en place d'un système dégressif, il a indiqué que l'amendement qu'il présente propose, comme alternative, une « prime de sortie », plus compatible avec la simplification voulue par le Gouvernement.

s'est interrogé sur la pertinence du délai de quatre mois prévu avant le versement de la prime de retour à l'emploi. Il a également voulu savoir ce qui justifie la différence de champ de bénéficiaires entre le régime de prime proposé par le projet de loi et celui précédemment créé par le décret du 29 août 2005. Il a ensuite souhaité connaître le niveau de salaire maximal ouvrant droit au bénéfice des primes mensuelles d'intéressement. Il a reconnu que l'équité à l'égard des salariés ayant...

s'est étonné que la réforme proposée puisse réellement avoir un coût nul pour les départements, dans la mesure où les primes mensuelles d'intéressement sont à la charge des conseils généraux.

a voulu savoir si la prime de retour à l'emploi serait réservée aux contrats à durée indéterminée ou si elle serait également ouverte aux contrats à durée déterminée et, le cas échéant, quelle serait alors la durée minimale du contrat ouvrant droit à la prime. Elle a attiré l'attention du Gouvernement sur le cas des frontaliers qui bénéficient du RMI en France, tout en travaillant dans un pays voisin. Elle a également dépl...

a regretté qu'une personne licenciée avant quatre mois d'activité, quel qu'en soit le motif, ne puisse pas bénéficier de la prime de 1.000 euros. Elle a fait valoir qu'un système de places réservées en crèches pour les enfants de bénéficiaires de minima sociaux serait difficile à gérer dans un contexte de pénurie de places et de pression sur les gestionnaires pour qu'ils améliorent le taux d'occupation des structures. Elle s'est enfin interrogée sur la condition de résidence de plus de trois ans imposée aux ressortissants d...

a souhaité connaître la durée minimale d'emploi ouvrant droit au bénéfice de la prime de 1.000 euros et le délai de carence courant entre deux primes pour le même bénéficiaire. Elle a confirmé la difficulté qu'il y aurait à mettre en oeuvre un système de places réservées en crèches pour les enfants de bénéficiaires de minima sociaux et elle a plaidé pour un élargissement du dispositif aux assistantes maternelles.