Interventions sur "respectivement"

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Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

...oupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer la référence aux sanctions pouvant être mises en oeuvre par le président du conseil général à la suite de la transmission des informations sur le travail clandestin. A l'article 10 bis (pénalités applicables à la fraude au revenu minimum d'insertion), elle a émis un avis défavorable aux amendements de suppression n° 53 et 76 présentés respectivement par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et du groupe communiste républicain et citoyen. A l'article 10 ter (pénalités applicables à la fraude à l'allocation de parent isolé), elle a donné un avis défavorable aux amendements de suppression n° 54 et 77 présentés respectivement par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et du groupe communiste républicain ...