Interventions sur "seje"

...sable. La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances tire de façon satisfaisante la leçon de cette situation. La proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise institue en effet un dispositif qui étend et approfondit deux instruments très utiles : d'une part, le contrat jeunes en entreprise (Seje), d'autre part le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). a relevé les quatre principales novations apportées à ces dispositifs. La première est l'octroi du bénéfice du Seje aux jeunes titulaires d'un Civis rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, indépendamment de leur niveau de formation. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans la logique de la loi sur l...

...félicité que la proposition de loi comporte des dispositions favorables à l'insertion des jeunes demandeurs d'emploi, la modification de l'article L. 322-4-17-3 du code du travail apparaissant spécialement opportune à cet égard. Il a demandé pourquoi les zones de revitalisation rurale ne sont pas comprises dans le champ d'application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje), étendu aux Zus par la loi pour l'égalité des chances. Il s'est aussi inquiété de la façon dont seront financées les nouvelles exonérations de cotisations sociales consenties par la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.

...possible de réformer le code du travail sans qu'une concertation approfondie ait lieu au préalable. Dans la mesure où, en outre, les organisations patronales auditionnées par la commission s'étaient déclarées défavorables au CPE, il était évident que ce dispositif ne pourrait pas être mis en oeuvre. Le texte de la proposition de loi ne contient guère de nouveautés hormis le fait que la durée du Seje passe de trois à deux ans, vraisemblablement pour susciter des économies. Il aurait été préférable d'abroger purement et simplement l'article 8 plutôt que de lui substituer ce faible dispositif de remplacement. Par ailleurs, la proposition de loi a supprimé, avec l'article 2, le gage assurant le financement des dispositions étendant le champ d'application du Seje et du Civis. Les conditions dans...

...tation avec les partenaires sociaux, les ministres concernés étant eux-mêmes pris de court par cette initiative du Premier ministre. Face à ces méthodes, le mouvement des semaines passées a réuni toutes les générations, l'ensemble des Français se sentant concerné. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ne crée rien de nouveau pour les jeunes les plus touchés par la précarité. Le Seje n'est que rarement utilisé - 75.000 contrats par an - et le Civis est l'un des contrats les moins souscrits. Il est en effet extrêmement difficile de le faire fonctionner, la mise en place d'un accompagnement étant une véritable gageure. En ce qui concerne la loi pour l'égalité des chances, les dispositions concernant le travail de nuit et le travail dominical des apprentis restent aberrantes, ...

En réponse aux intervenants, M. Alain Gournac, rapporteur, a indiqué que les jeunes issus des zones de revitalisation rurale ne sont pas éligibles au Seje parce que l'intégration des jeunes issus des zones urbaines sensibles à ce dispositif a été opérée par la loi pour l'égalité des chances, élaborée à l'issue de la crise des banlieues à l'intention des publics touchés par la précarité dans ces zones. Il a rappelé que les modalités de financement de la proposition de loi seront précisées par le Gouvernement. Il a fait valoir que, lorsque des mesure...