Interventions sur "titulaires"

a déclaré que l'amendement du Gouvernement lui paraît inacceptable en l'état : le versement au premier mois reste en effet une simple possibilité, il exige une demande expresse de l'intéressé et il est réservé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. En conséquence, il a souhaité s'en tenir à l'amendement de la commission.

a reconnu que le texte proposé soulève trois difficultés : la nécessité d'une demande expresse de l'intéressé, le fait que le versement au premier mois n'est pas systématique et la limitation de cette possibilité de versement anticipé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. Mais il a rappelé que le Gouvernement était initialement opposé à tout versement de la prime dès le premier mois et que cet amendement constitue un pas en avant appréciable pour tenir compte des observations de la commission. Deux options sont ouvertes à la commission : sous-amender immédiatement le texte proposé par le Gouvernement ou l'adopter en l'état en se laiss...

...ats d'avenir), elle a émis un avis défavorable aux amendements de suppression n° 56 et 80, présentés respectivement par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et du groupe communiste républicain et citoyen. Elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 97, présenté par MM. Alain Gournac et André Ferrand, tendant à assouplir les règles relatives à la durée du travail pour les titulaires de contrats d'avenir embauchés par une association de services à la personne. A l'article 15 (création de contrats insertion-revenu minimum d'activité [CI-RMA] à durée indéterminée), elle a émis un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 57, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi qu'à l'amendement n° 81, présenté par les membres du groupe communis...