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S'agissant de l'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, portant article additionnel et tendant à habiliter le Gouvernement à créer, par ordonnance, le contrat de transition professionnelle (CTP), M. Bernard Seillier, rapporteur, a indiqué avoir reçu une note du ministère précisant les conditions de l'expérimentation envisagée et il a proposé de la diffuser à l'ensemble des membres de la commission.
s'est étonné de la réaction très vive provoquée par l'annonce de la création du contrat de transition professionnelle. Il a rappelé qu'un grand nombre d'entreprises sont aujourd'hui confrontées à des difficultés économiques et peuvent envisager des délocalisations. Il a estimé que l'expérimentation envisagée par le Gouvernement doit être tentée afin de lutter contre ce phénomène et il a fustigé la position finalement conservatrice de l'opposition.
s'est insurgé contre le recours aux ordonnances pour mettre en place une mesure aussi importante que la création du contrat de transition professionnelle.
a tenu à souligner que le contrat de transition professionnelle s'inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels qui constitue une voie d'avenir dans la réforme du marché du travail.