Interventions sur "combattant"

Cet amendement, qui procède du même état d’esprit que ceux que Mme Printz vient de présenter, vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice, comme le prévoit le Gouvernement dans le projet de loi de finances, mais à compter du 1er janvier 2010 et non du 1er juillet 2010. Je répète, comme chaque année, que l’engagement de porter cette retraite à quarante-huit points d’indice sous la précédente législature n’avait pas été tenu. Certes, vous nous proposez de porter cet indice de quarante et un à quarante-trois ...

Je voudrais tout d’abord lever toute ambiguïté : j’ai été quatre ans chef de cabinet de l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, mais je m’exprime ici au nom de la commission des finances du Sénat, en tant que rapporteur spécial. En ce qui concerne ces amendements, je l’ai dit tout à l’heure, la retraite du combattant bénéficie d’une revalorisation de deux points de son indice de référence à compter du 1er juillet 2010. Qu’il s’agisse de l’augmentation, dès 2010, des trois points ou de l’avancement au 1er janvier prochain de la date d’application de la revalorisation, la commission des finances ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces trois amendements.

Je voterai ces amendements, parce que j’estime que les anciens combattants et leurs familles ont déjà largement payé de leur sang et de leur temps leur contribution à la solidarité nationale. Je regrette au plus haut point que ces augmentations d’indice ne soient pas réalisées plus rapidement. C’est une course contre la montre et, comme bien souvent, c’est évidemment Bercy qui gagnera cette fois encore, parce que le temps court pour nous tous. Je trouve cela extrêmeme...

...faisant suite au rapport du président Mattéoli demandé par le Premier ministre Lionel Jospin. Dès la fin de l’année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d’autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d’État à la défense, chargé des anciens combattants, organisa en 2002 la mise en place d’une commission pour répondre à cette nouvelle demande. Les travaux de cette commission, présidée par l’ancien ministre Dechartre, ont abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits poli...

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable. Ces militaires qui, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de la durée de leur mobilisation et de ses conséquences ont, en effet, droit aux mesures de réparation prévues...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2010, de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de cette rente. La promesse du Président de la République, lors de la campagne électorale, de faire avancer cette revendication ne s’est malheureusement pas concrétisée, ni dans le budget pour 2008, ni dans celui de 2009, ni dans celui que nous examinons aujourd’hui. Ce plafond a...

L’objet de cet amendement est donc de revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants en le portant de l’indice 125 à 126, dans la perspective de solder d’ici à 2012 cette très ancienne revendication du monde combattant. Ainsi que nous le savons tous, le législateur de 1923 avait souhaité aller plus loin que la constitution d’un simple complément de retraite aidée par l’État. Il l’avait incluse dans le droit à réparation, considérant les risques de mortalité et les conséquences ...

...rentielle au niveau du seuil de pauvreté européen, évalué à 817 euros mensuels, soit 67 euros de plus que le montant actuel. La mesure proposée est une étape pour arriver l’année prochaine au seuil de 887 euros, seuil de pauvreté défini par l’INSEE. Cette mesure représente cette année un montant de 1 million d’euros. Cette mesure significative donnerait un début de satisfaction au monde ancien combattant. En effet, la création d’une véritable allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis nécessite l’inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire clairement identifiée et non une augmentation des crédits sociaux de l’ONAC. L’objectif politique est que plus un seul conjoint survivant dans notre pays, essentiellement des veuves, n’ait de revenus inférieurs au seuil ...

... d’euros ont été réellement dépensés. L’allocation de solidarité aux personnes âgées a bien augmenté, passant de 633 euros à 677 euros, soit une augmentation de 44 euros, mais comme elle entre dans le calcul du plafond de ressources, l’augmentation réelle n’est que de 6 euros dans votre réévaluation à 800 euros ! Je vous rappelle également la demande des associations représentatives des anciens combattants de déduire du plafond de ressources les pensions de veuves de guerre et l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. Avant que vous ne répondiez à mes amendements, je veux vous dire que je ne me laisserai pas culpabiliser par l’argument selon lequel nous finançons tous nos amendements sur les crédits destinés à la journée d’appel de préparation à la défense, autrement dit au détriment de notr...

L’objectif de cet amendement est de financer la création d’une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis. En effet, les observations convergent : le nombre des conjoints survivants en grande difficulté, le plus souvent des veuves, croît. Paradoxalement, aucun dispositif comparable n’existe p...

Nous vous proposons la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de ce qui a été fait pour les conjoints survivants. Les services sociaux de l’ONAC, comme les associations, rencontrent de plus en plus souvent des cas douloureux d’anciens combattants, en couple ou isolés, qui vivent dans des conditions dramatiques. Ainsi, puisque nous avons, bien que très modestement, amorcé un processus en direction des veuves, on voit diffic...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je regrette infiniment que la solidarité nationale doive encore s’exercer en défaveur des anciens combattants. Cependant, je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un projet très important au titre du devoir de mémoire, projet que je porte avec mon collègue Jean-François Le Grand, ce dernier m’ayant demandé de bien vouloir vous le rappeler dans mon explication de vote. Il s’agit d’inscrire au patrimoine mondial de l’UNESCO à la fois les plages du débarquement – nous somme...

J’ai évoqué dans mon rapport le problème des veuves. Il existe trois sortes de veuves : les veuves de guerre, dont le mari est mort pendant les combats, qui se sont retrouvées seules quelquefois avec des enfants très jeunes et qui n’ont pas pu faire carrière ; les veuves d’anciens combattants et les veuves des grands invalides. Je souhaite qu’un rapport très précis soit réalisé pour que l’on puisse décider de façon juste et équitable ce qui peut être fait en faveur des veuves.

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans. De nombreux anciens combattants n’y ont pas encore droit. En cette période de difficultés économique et sociale, nous souhaitons augmenter le nombre de bénéficiaires de cette disposition. C’est pourquoi nous vous proposons d’abaisser l’âge d’accès à cette demi-part en le portant de soixante...

Cet amendement vise à ramener de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le seuil à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu. Dans la mesure où il s’agit d’une niche fiscale, la commission ne peut pas être favorable à cette disposition.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Janine Rozier sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et l'article 51 rattaché). a rappelé que la mission comporte trois programmes d'importance budgétaire égale : le premier, qui absorbe près de 93 % des crédits, marque la reconnaissance de la Nation aux anciens combattants au travers notamment des pensions et secours qui leur sont servis et intègre à ce titre les subventions versées aux deux opérateurs - offic...

a regretté la rigidité de la règle des quatre mois de présence pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord, notamment à l'égard de ceux à qui il ne manque que quelques jours pour en bénéficier.

Après avoir rappelé la situation financière délicate dans laquelle se retrouvent souvent les veuves des grands invalides de guerre à la mort de leur mari, Mme Gisèle Printz a souhaité qu'à l'instar de ce qui s'est fait pour les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, la question de l'indemnisation des anciens combattants alsaciens-mosellans emprisonnés dans les camps soviétiques situés à l'ouest de la « ligne Curzon » soit enfin traitée. Les manuels d'histoire doivent par ailleurs faire une place à la tragédie particulière vécue par l'Alsace et la Moselle.

s'est félicitée de la majoration à 43 points de la retraite du combattant et des améliorations apportées à la situation des veuves. La sensibilisation de la communauté éducative aux actions de mémoire a permis, selon elle, d'attirer davantage de jeunes aux célébrations.

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord a déjà été prorogée jusqu'au 2 juillet 1962 et un effet de seuil est malheureusement inévitable ; - tous les élus sont confrontés à la désaffection à l'égard des manifestations commémoratives qu'ils organisent. Alors que la pratique s'était perdue, il semble toutefois que les directeurs d'école associent davantage leurs élèves aux commémorations dep...