Interventions sur "gendarmerie"

s'est déclaré préoccupé par la diminution des effectifs de la gendarmerie au regard de l'augmentation de la délinquance, notamment en zone rurale. Il s'est inquiété de la diminution de la qualité du service qui, en n'enregistrant plus un certain nombre de plaintes, conduit à une banalisation d'une certaine forme de délinquance et donc à son acceptation. Il a également souhaité obtenir des précisions au sujet de la complémentarité entre l'action de la gendarmerie et ce...

a précisé que les redéploiements étaient décidés sous l'autorité des préfets et en concertation avec les élus locaux. Il a également rappelé que les réductions d'effectifs devaient concerner en priorité les gendarmes employés dans des tâches annexes afin de préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie. Toutefois, il a estimé qu'il serait difficile de poursuivre au même rythme ces réductions d'effectifs sans risquer de remettre en cause la capacité opérationnelle de la gendarmerie. Jugeant indispensable le soutien important apporté par l'armée à la gendarmerie dans la lutte contre l'orpaillage illégal, il s'est déclaré inquiet au sujet de la perspective d'un retrait éventuel de l'armée de ce t...

...de la notion de « parité » entre gendarmes et policiers, jugeant ce terme dangereux au regard des différences de statut entre les gendarmes et les policiers, notamment en termes d'obligation de disponibilité, de temps de travail ou de représentation syndicale ; il s'est demandé si cette notion ne pouvait pas conduire, à terme, à un alignement des deux statuts et à une fusion de la police et de la gendarmerie.

a jugé essentiel de préserver les brigades territoriales afin de maintenir la présence de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire au plus près de la population. Cet objectif doit être atteint en puisant dans le réservoir d'effectif que constituent les charges induites qui pèsent sur la gendarmerie.

s'est interrogé au sujet de la capacité à l'avenir des collectivités locales à participer financièrement à la construction de casernes de gendarmerie au regard de la réforme engagée par le Gouvernement.

a fait part de son inquiétude au sujet de la vétusté des hélicoptères de type Écureuil dont dispose la gendarmerie en rappelant que ces appareils dataient des années 1970 et qu'ils n'étaient plus en conformité avec la réglementation européenne qui interdit le survol de certaines zones, notamment urbanisées, aux appareils monoturbines. Il a par ailleurs souhaité avoir des précisions au sujet de la féminisation de la gendarmerie.

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a déclaré partager l'inquiétude de ses collègues relative aux hélicoptères. Il a précisé que, à partir de 1983, les corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie avaient été ouverts aux femmes et que, actuellement, la gendarmerie comptait dans ses rangs environ 14,4 % de femmes, ce taux étant en progression. Il a fait observer toutefois que si ce taux était important au sein du corps des officiers et sous officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, il n'était que de 4 % parmi les officiers de gendarmerie.

a indiqué que, en raison notamment de la réduction des effectifs de la police et de la gendarmerie dans un contexte d'augmentation de la délinquance, le groupe socialiste ne voterait pas les crédits de la mission « Sécurité »

... de 1,3 % par rapport à l'exercice précédent. Il a relevé que, avec 14,084 milliards d'euros, les dépenses en personnel constituent 85,9 % des crédits. La mission « Sécurité » est donc, avant tout, une mission de personnel, et cette caractéristique forte induit une vraie rigidité dans son pilotage. Il a ajouté que, depuis 2009, elle est marquée par une évolution notable : le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Ce rattachement ne remet pas en cause le statut militaire de la gendarmerie, ni le dualisme « policier », mais consiste en un rattachement organique et opérationnel en vue d'améliorer l'efficacité de la politique de sécurité. Il a rappelé que la baisse de la délinquance, sous toutes ses formes, est le premier objectif de la mission. De ce point de vue, alor...

a insisté sur l'importance de l'action des forces de l'ordre dans la vie quotidienne des citoyens. Il a souligné les différences de culture entre la gendarmerie et la police nationales. Il a par ailleurs considéré que l'implantation locale de la gendarmerie nationale constitue un atout considérable en matière de collecte d'informations et de renseignements, et que cet avantage ne doit pas être dilué dans un rapprochement entre la police et la gendarmerie.

a reconnu l'importance du rôle de la gendarmerie en matière de renseignement en zone rurale, comme l'illustrent les succès remportés face à l'organisation terroriste ETA. Il a toutefois mis l'accent sur la nécessaire rationalisation des activités de renseignements pour l'avenir.

Dans le domaine de la police scientifique et technique, M. François Trucy a souligné l'intérêt de l'émulation entre les laboratoires de police et de gendarmerie.

a indiqué que ce développement passera par un rééquilibrage des forces entre les différentes zones placées sous la surveillance de la police et de la gendarmerie. Il a rappelé que, par le passé, la police de proximité a nécessité des investissements importants, notamment pour les commissariats, et que sa mobilité n'a pas été suffisante. Il a toutefois jugé probants les premiers résultats obtenus par la nouvelle police de proximité que constituent les UTeQ.

a reconnu la forte affection que chacun peut avoir pour la gendarmerie, mais il a précisé que la « survie » de cette force passera par une attribution de missions distinctes de celles confiées à la police.

...cupations au sujet de la réduction des effectifs en estimant qu'elle pouvait sembler contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer la lutte contre la délinquance et a évoqué le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité des zones rurales. Il s'est également interrogé sur le report des programmes de renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés de la gendarmerie, ainsi que sur le faible montant des crédits consacrés à l'immobilier, malgré un état de vétusté préoccupant du parc domanial de la gendarmerie. Il a aussi souhaité savoir si des avancées avaient été réalisées concernant les transfèrements et les extractions judiciaires, qui pèsent lourdement sur les personnels de la gendarmerie. Enfin, indiquant qu'il s'était récemment rendu en Guyane, il a re...

a souhaité obtenir des précisions au sujet des modalités de l'intervention des gendarmes en Afghanistan, notamment au regard de l'expérience tirée des Balkans. Il s'est également interrogé sur l'interconnexion des fichiers entre la police et la gendarmerie. Le général Roland Gilles a précisé que l'intervention en Afghanistan se distinguait nettement de celle dans les Balkans. Il a indiqué que les gendarmes français seront particulièrement exposés puisque les commissariats de police figurent aux avant-postes et qu'ils auront pour mission d'accompagner les policiers afghans sur le terrain. Pour cette raison, et dans un premier temps du moins, toutes...

a souhaité obtenir des précisions complémentaires au sujet de la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures et sur la force de gendarmerie européenne. Elle a également fait part de ses inquiétudes quant à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Enfin, elle a souhaité revenir sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et les éventuelles difficultés qu'il soulève en pratique. En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivant...

a estimé paradoxal de vouloir supprimer des effectifs au sein de la police et de la gendarmerie eu égard à l'augmentation de la délinquance. Il s'est également interrogé au sujet du nombre de gendarmes ou de policiers mobilisés lors de déplacements présidentiels ou ministériels. Enfin, il a souhaité avoir des éclaircissements sur un article publié récemment dans la presse faisant état de l'implication de la gendarmerie dans le domaine du renseignement et des réactions négatives suscitées a...

a rappelé le rôle des collectivités locales en matière de construction et de rénovation des casernes locatives de la gendarmerie et il s'est déclaré inquiet des effets de la réforme territoriale sur l'immobilier de la gendarmerie. Il a également dénoncé la sous-budgétisation des OPEX, que l'on retrouve au sein de la mission « Défense ». Enfin, il a fait part de son inquiétude au sujet de la réduction du format de la gendarmerie mobile, en se demandant si l'on n'allait pas réduire la capacité des pouvoirs publics de mobil...