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...mination des mines antipersonnel et en participant à différentes conférences internationales qui ont abouti à l'adoption de la convention d'Oslo. a précisé que la notion d'armes à sous-munitions constituait une appellation générique désignant tout système d'armes constitué d'un contenant, ou « munition-mère », destiné à emporter et disperser plusieurs munitions explosives, ou « sous-munitions », conçues pour fonctionner à l'impact. Les sous-munitions peuvent être emportées par tout type de contenant, tel que des missiles, bombes, obus ou roquettes. La quasi-totalité des bombes ou obus à sous-munitions utilisés au cours des dernières décennies se caractérisent par des taux de défaillance élevés, laissant sur le terrain une forte quantité d'engins non-explosés. Les zones bombardées avec des arme...
a rappelé que les armes à sous-munitions n'avaient pas été conçues contre les populations civiles, mais qu'il s'agissait d'armes de saturation destinées à neutraliser les mouvements de forces blindées. Telle était notamment la fonction du lance-roquettes multiple, en service dans l'armée française. Il a observé que ni les Etats-Unis, ni la Russie n'avaient envisagé de renoncer aux armes à sous-munitions. Il s'est demandé si les conséquences de la signature de l...
...aires d'utiliser des armes à sous-munitions, compte tenu de la pression morale exercée par l'opinion internationale ; - au-delà des conséquences de l'emploi des armes à sous-munitions, plus de 90 % des victimes de conflits sont aujourd'hui des civils ; - les armes à sous-munitions auxquelles la France et la plupart de ses partenaires européens ont renoncé en signant la convention d'Oslo ont été conçues dans le contexte de la guerre froide ; l'impact de cet abandon sur les capacités militaires paraît très faible, eu égard aux hypothèses d'engagement des forces européennes ; - la convention d'Oslo pose le principe de l'assistance aux victimes et de la coopération internationale pour le déminage.