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a indiqué que, à l'image de la convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 4 décembre 2008 visait à interdire l'emploi, la détention, la production et le transfert d'armes qui, par leurs caractéristiques, se sont révélées particulièrement dangereuses et meurtrières pour les populations civiles résidant dans les zones de conflit, des années encore après la fin des hostilités. Elle a rappelé que la commission était déjà particulièrement sensibilisée à la problématique des armes à sous-munitions et de leur impact humanitaire, à la suite du rapport d'information qu'elle avait présenté avec M. Jean-Pierre Plancade en décembre 2006 et qui constituait le premier rapport parlementaire sur le sujet. Elle a ajouté qu'elle avait ...
s'est également réjouie de la prochaine ratification par la France de la convention d'Oslo et a rappelé que les armes à sous-munitions frappaient particulièrement les populations civiles. Si la convention laisse entrevoir une réduction de l'impact de ces armes, il n'en reste pas moins que les types de conflits actuels épargnent de moins en moins les populations civiles.
a souligné l'impact des mines antipersonnel et des sous-munitions non explosées des années après la fin des conflits. Il a souhaité que les pays non signataires de la convention d'Oslo mais responsables de la pollution de nombreuses zones de conflit, telles que le Laos ou le Cambodge, contribuent beaucoup plus activement aux opérations de déminage indispensables à la protection des populations civiles.
... d'Oslo constituera, comme la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, une norme internationale emblématique ; il sera beaucoup plus difficile qu'aujourd'hui aux pays non signataires d'utiliser des armes à sous-munitions, compte tenu de la pression morale exercée par l'opinion internationale ; - au-delà des conséquences de l'emploi des armes à sous-munitions, plus de 90 % des victimes de conflits sont aujourd'hui des civils ; - les armes à sous-munitions auxquelles la France et la plupart de ses partenaires européens ont renoncé en signant la convention d'Oslo ont été conçues dans le contexte de la guerre froide ; l'impact de cet abandon sur les capacités militaires paraît très faible, eu égard aux hypothèses d'engagement des forces européennes ; - la convention d'Oslo pose le principe...