Interventions sur "militaire"

...eur pour l'enlèvement et la destruction des munitions non explosées laissées sur le terrain, ce texte est apparu comme une incitation à la retenue dans l'emploi des armes à sous-munitions et à l'élimination des armes les moins fiables. Il ne répond toutefois que très partiellement aux problèmes causés par ces armes qui présentent des risques humanitaires disproportionnés au regard de leur utilité militaire. L'élaboration d'un instrument spécifique sur les armes à sous-munitions apparaissait donc indispensable. Tel était l'objet du « processus d'Oslo », engagé en février 2007, qui a abouti à l'adoption de la convention sur les armes à sous-munitions à Dublin, en mai 2008, puis à sa signature officielle à Oslo le 4 décembre 2008. a ensuite présenté les principales dispositions de la convention sur ...

...ces d'appréciation sur ce qu'avait été l'attitude des autorités françaises quant à l'interdiction des armes à sous-munitions. Il a rappelé que la France avait hésité à s'engager dans le processus d'Oslo et privilégiait initialement les discussions menées à Genève dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques. Il a évoqué les dispositions relatives à l'interopérabilité entre forces militaires des Etats parties et non parties à la convention. Il a estimé que la France pouvait s'interroger sur son implication dans des coalitions internationales comprenant des Etats qui n'ont pas adhéré à la convention d'Oslo. Enfin, il a souligné la nécessité d'incorporer dans le droit pénal les mesures d'interdiction prévues par la convention.

a estimé que la conclusion de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions constituait un pas extrêmement important, même si l'adoption d'une réglementation internationale aurait gagné à être plus rapide. Soulignant que nombre d'Etats militairement importants n'avaient pas signé la convention, il a jugé indispensable que la France oeuvre résolument à faire évoluer leur position.

...tait notamment la fonction du lance-roquettes multiple, en service dans l'armée française. Il a observé que ni les Etats-Unis, ni la Russie n'avaient envisagé de renoncer aux armes à sous-munitions. Il s'est demandé si les conséquences de la signature de la convention d'Oslo par la plupart des pays européens, dont la France, avaient été évaluées au regard du projet d'une Europe dotée de capacités militaires significatives et autonomes.

...r l'opinion internationale ; - au-delà des conséquences de l'emploi des armes à sous-munitions, plus de 90 % des victimes de conflits sont aujourd'hui des civils ; - les armes à sous-munitions auxquelles la France et la plupart de ses partenaires européens ont renoncé en signant la convention d'Oslo ont été conçues dans le contexte de la guerre froide ; l'impact de cet abandon sur les capacités militaires paraît très faible, eu égard aux hypothèses d'engagement des forces européennes ; - la convention d'Oslo pose le principe de l'assistance aux victimes et de la coopération internationale pour le déminage.