Interventions sur "parties"

...à des accidents mortels ou extrêmement graves. Les enquêtes montrent que 98 % des victimes sont des civils et 40 % sont des jeunes de moins de 18 ans. Dans la période récente, les armes à sous-munitions ont été utilisées en 2003 en Irak par les forces américaines et, dans une moindre mesure, par les Britanniques, ainsi que par l'artillerie israélienne au Sud-Liban en août 2006, puis par les deux parties lors du conflit russo-géorgien d'août 2008. a indiqué que, jusqu'à la convention d'Oslo, aucun texte international n'interdisait ou ne restreignait la détention et l'emploi d'armes à sous-munitions. En 2003, un protocole relatif aux restes explosifs a été adopté dans le cadre de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques produisant des effets trau...

...r ce qu'avait été l'attitude des autorités françaises quant à l'interdiction des armes à sous-munitions. Il a rappelé que la France avait hésité à s'engager dans le processus d'Oslo et privilégiait initialement les discussions menées à Genève dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques. Il a évoqué les dispositions relatives à l'interopérabilité entre forces militaires des Etats parties et non parties à la convention. Il a estimé que la France pouvait s'interroger sur son implication dans des coalitions internationales comprenant des Etats qui n'ont pas adhéré à la convention d'Oslo. Enfin, il a souligné la nécessité d'incorporer dans le droit pénal les mesures d'interdiction prévues par la convention.