Interventions sur "signataires"

...s d'expertise et de formation au déminage, comme cela est prévu par la convention d'Ottawa pour les mines antipersonnel. L'article 5 pose le principe de l'assistance aux victimes et l'article 6 celui de la coopération et de l'assistance internationale entre les Etats parties à la convention. L'article 21 autorise les Etats parties à s'engager dans des opérations militaires aux côtés d'Etats non signataires de la convention, afin de préserver l'interopérabilité lors des opérations multinationales. a précisé que la France avait activement participé à l'élaboration de la convention d'Oslo en jouant un rôle utile de lien entre les pays les plus engagés dans le combat contre les armes à sous-munitions et ceux qui, du fait de leurs responsabilités internationales, devaient nécessairement prendre en comp...

a souligné l'impact des mines antipersonnel et des sous-munitions non explosées des années après la fin des conflits. Il a souhaité que les pays non signataires de la convention d'Oslo mais responsables de la pollution de nombreuses zones de conflit, telles que le Laos ou le Cambodge, contribuent beaucoup plus activement aux opérations de déminage indispensables à la protection des populations civiles.

...oulée entre la première réunion et la signature de la convention ; - le Gouvernement a annoncé qu'un projet de loi de transposition de la convention d'Oslo en droit interne serait examiné par le Parlement au cours de la prochaine session ; - les autorités françaises sont résolues à oeuvrer pour créer une dynamique d'adhésion à la convention, au travers des contacts bilatéraux avec les Etats non signataires ; au niveau parlementaire, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN pourrait être un cadre approprié pour agir auprès des pays alliés qui n'ont pas encore signé la convention ; - la convention d'Oslo constituera, comme la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, une norme internationale emblématique ; il sera beaucoup plus difficile qu'aujourd'hui aux pays non signataires d'utiliser des armes...