Interventions sur "pluralisme"

...inspire constamment : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme […] ». Conformément à ce texte fondateur, notre Constitution prévoit, dans son article 34, récemment modifié, que la loi fixe les règles concernant « les droits civiques et les garanties fondamentales accordés au citoyen pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias […] ». Or, madame la ministre, il ne vous a pas échappé - d’ailleurs, nous avons bien compris que vous aviez quelques difficultés à répondre sur ce point – que le texte du projet de loi organique était tout à fait contraire à l’article 34 de la Constitution puisqu’il porte atteinte au principe de l’indépendance des médias. Dans tous les pays du monde, on comprend fa...

…- je vous remercie, mes chers collègues ! - j’en viens derechef au second argument, qui ressort de la décision du Conseil constitutionnel en date du 11 octobre 1984 sur la loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse. Une remarque préalable s’impose à ce sujet. Vous pensez bien, mes chers collègues, qu’en octobre 1984 ce ne sont pas les membres de l’actuelle opposition qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur un tel projet de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission est défavorable à cette motion, qui conteste dans son principe même le texte dont nous discutons. La commission tient à le préciser, le projet de loi organique ne remet pas en cause les dispositions de l’article 34 de la Constitution, qui confie au législateur le soin de fixer les règles garantissant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Le texte se contente de tirer les conclusions logiques de l’article 13 de la Constitution, qui, tel que modifié par la récente réforme constitutionnelle, vise précisément à apporter des garanties supplémentaires pour un certain nombre de nominations particulièrement essentielles pour la vie démocratique, économique et sociale de notre pays, parmi lesquelles figure la...

J’en ai presque terminé, monsieur le président. Premièrement, le respect du pluralisme de l’information et des esthétiques, de la diversité des expressions culturelles nationales et régionales en intégrant notamment une solide réglementation anti-concentration.

Ce pluralisme doit s’entendre comme le droit à être informé, mais aussi comme le droit d’informer. Cela conduit à permettre à un secteur associatif non-marchand à avoir droit de cité dans notre pays. Deuxièmement, la recherche d’un large public pour les médias audiovisuels afin d’informer, de cultiver et de distraire, pour renforcer le lien social, notamment par des programmations généralistes de qualité. Tr...

...le financement de la télévision publique du budget de l’État et remettent en cause l’indépendance de ce secteur. De même, les dispositions de l’article 8 prévoyant la nomination des présidents des sociétés du secteur public de l’audiovisuel sont contraires aux exigences posées par l’article 34 de la Constitution, qui confie au législateur le soin de fixer les règles garantissant « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias » depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet dernier. Enfin, de nombreuses dispositions, telles que la suppression de la référence aux différentes chaînes et donc au maintien du périmètre de France Télévisions, remettent en cause le pluralisme. Comment croire que nos médias du secteur public seront plus indépendants ? Comment le croire, alors que l’on met fin au...

..., France 4, France 5 et RFO – comme composantes de l’entreprise unique. De ce fait, le périmètre de France Télévisions n’est pas du tout garanti dans le projet de loi. Le financement étant, comme nous l’avons vu, plus qu’incertain, nous avons toutes les raisons d’être inquiets quant au maintien de l’identité éditoriale de chaque chaîne. À terme, cela aura sans aucun doute des conséquences sur le pluralisme des médias et sur l’offre proposée aux téléspectateurs. Pour nous, c’est inacceptable ! Nous avons plus précisément des inquiétudes sur l’avenir de France 3, chaîne généraliste qui assure aussi une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux. C’est vraisemblablement la chaîne qui a subi le plus de bouleversements dans sa grille de programmes d’information depuis l...

...de tous horizons vantant la suppression de la publicité. Enfin, quant aux conditions de nomination des présidents des sociétés du secteur public de l’audiovisuel, la commission considère qu’elles ont vocation à figurer dans la loi parce que les nouvelles dispositions de l’article 34 de la Constitution donnent précisément compétence au législateur pour fixer les règles garantissant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cette motion.

...litique et éditoriale de France Télévisions. À la dictature de l’audimat va se substituer la mainmise du seul Président de la République, appelé à devenir simultanément directeur du budget, directeur des programmes et de l’information et directeur des ressources humaines. Cette triple tutelle met en danger non seulement le service public audiovisuel, mais aussi notre démocratie et l’expression du pluralisme. Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme crée une situation inédite et dangereuse. La présente motion de procédure est donc motivée par le fait que le projet de loi est inacceptable tant sur le fond que sur la forme, laquelle est caractérisée par la précipitation, l’improvisation et la politique du fait accompli. Avec son annonce surprise, le Président de la République ...

... public : elle appartient à tous les Français ; elle est l’affaire de tous. Les téléspectateurs en sont le seul et véritable actionnaire unique. Le Président de la République n’a pas le droit de leur confisquer ce bien commun. Comment les démocrates et les républicains de ce pays pourraient-ils rester insensibles au viol de ce principe essentiel qu’est la séparation des pouvoirs ? C’est aussi le pluralisme qui est remis en cause. Nous n’avons pas besoin de médias aux ordres, subordonnés à une pensée unique ou à une idéologie ! Outre la nomination et la révocation par le chef de l’État, pour faire bonne mesure, dans ce véritable système féodal, on instaure la vassalité financière. Chaque année, France Télévisions devra quémander le montant de son budget, et cette société pourra être sanctionnée à ...

...n’a eu lieu. Engageons-le donc sans tarder, avec le sens du détail, le souci de l’intérêt public et le recul qui font l’honneur du Sénat. Permettez-moi de préciser, mes chers collègues, que la présence dans ce projet de loi des procédures de nominations ne constitue ni un scandale ni un cavalier. Voilà quelques mois, le Sénat a inscrit dans la Constitution le principe selon lequel la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias relèvent du domaine législatif. Il est donc légitime que nous puissions débattre ensemble de la nomination des présidents des sociétés nationales de programmes. La commission est donc défavorable à l’adoption de cette motion.

...ent de la République lui-même voulait que ce texte soit voté en urgence, avant la fin de l’année 2008 – seul le dépôt d’amendements par les élus socialistes pouvait assurer un échange sérieux sur un sujet capital pour la démocratie et l’épanouissement culturel de nos concitoyens. Oui, madame la ministre, comme nos collègues députés socialistes, nous sommes et resterons mobilisés pour garantir le pluralisme dans les médias audiovisuels ! Je conçois aisément que, pour des gens pressés, la longueur des débats parlementaires soit difficile à supporter. Mais on en est aujourd’hui à saisir ce prétexte pour remettre en question le droit individuel de chaque parlementaire d’amender un texte et de disposer du temps nécessaire pour s’exprimer. Notre demande de renvoi du texte à la commission se fonde sur d...

...à encore, que d’hypocrisie ! On sait comment le pouvoir actuel traite les commissions parlementaires et ignore leurs décisions, fussent-elles unanimes ! C’est pourquoi nous proposerons, lors de l’examen de l’article 8 du projet de loi ordinaire, une autre solution, tendant à prévoir la création, par les assemblées, d’une commission permanente spécialisée en matière d’audiovisuel, de médias et de pluralisme. Cette commission traiterait de toutes les questions concernant le domaine de l’image et du son. Elle proposerait une liste de cinq candidats à la présidence de France Télévisions, laquelle serait examinée par le CSA, lui-même reconfiguré. Ensuite, le conseil d’administration de France Télévisions, lui aussi recomposé afin d’être plus représentatif, procéderait à l’élection de son président. Un...

Nous le regrettons ! À cet égard, la question qui nous occupe est tout à fait symbolique. Nous n’étions pas satisfaits des nominations faites par le CSA, instance qui manque singulièrement de pluralisme, mais il est franchement inique que le Président de la République nomme lui-même les présidents de Radio France et de France Télévisions. Bientôt, il décidera de tout et fera tout, comme il l’annonce d’ailleurs lui-même ! Quant à la nécessité de réunir une majorité des trois cinquièmes pour s’opposer à une nomination, nous avons déjà eu cette discussion au moment de la révision constitutionnelle...

Cet amendement vise à rendre sa légitimité à l’autorité administrative garante du pluralisme qu’est le CSA. La présente réforme, que nous appelons de nos vœux depuis des années et que nous n’avons cessé de proposer, est nécessaire, de l’aveu même du Président de la République. Toutefois, ce dernier prend prétexte du dysfonctionnement de cette autorité pour décider de nommer lui-même le patron de France Télévisions. Puisque le CSA n’est pas indépendant et que la nomination du président ...

...nception dépassée du rôle du chef de l’État ». Une telle réforme ne ferait que rendre véritablement effectif l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, qui dispose que la liberté de communication doit respecter « l’expression pluraliste des courants d’opinion ». Elle permettrait, en outre, de palier l’imprécision de l’article 13 de la même loi et de travailler réellement à la mise en œuvre du pluralisme, pluralisme que le Conseil constitutionnel a qualifié dans sa décision du 18 septembre 1986 d’« objectif de valeur constitutionnelle ». Le Conseil constitutionnel a également précisé que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie », et ce aussi bien dans le cadre du secteur public de l’audiovisuel que dans celui du secteur privé. C’est donc pour assurer le respect du p...

… je peux vous assurer que je serai très content d’entendre les démocrates de droite venir se plaindre de l’absence de pluralisme dans la composition du CSA et dans les nominations de l’audiovisuel, de l’absence de comptabilisation du temps de parole du Président de la République avec celui du Gouvernement… Non, vraiment, il est dommage d’en arriver à évaluer la règle démocratique à l’aune des intérêts partisans ! Je vous donne rendez-vous dans quelques années : vous le regretterez ! N’oubliez pas que, aujourd'hui, nous no...