Interventions sur "EDF"

...gmentation de son coût marginal à court terme, et, par là même, l'insuffisance chronique de la capacité de production. Il a considéré que la fixation d'un taux de rendement des investissements trop élevé, soit 11 %, avait contribué à freiner le développement de la capacité de production d'électricité. Il a souhaité savoir sur quels critères était fixé ce taux d'actualisation des investissements d'EDF.

...rtium serait consolidée dans les comptes des sociétés concernées. Il a estimé que l'avantage fiscal consenti aux entreprises électro-intensives restait marginal, mais s'est demandé si leur exemple ne risquait pas d'inciter des entreprises exclues du dispositif à revendiquer les mêmes conditions de vente d'électricité. Il a considéré que la fixation d'un taux d'actualisation des investissements d'EDF à 11 % correspondait à une logique de financement de type obligataire, et n'était pas forcément favorable à une adaptation rapide du marché aux besoins.

a souhaité savoir quel était, pour EDF, le statut fiscal de l'investissement du consortium.