Interventions sur "pilier"

a indiqué que la proposition de résolution portait exclusivement sur la base juridique de la proposition de directive, en contestant le choix de la Commission européenne de recourir à une directive, instrument juridique du premier pilier, alors qu'une décision-cadre relevant du troisième pilier serait une base juridique plus appropriée. En revanche, sur le fond, il a confirmé que la proposition de directive ne soulevait pas de difficultés. Adoptée le 9 mars 2008 par la Commission européenne, elle doit permettre de faciliter l'exécution transfrontalière des sanctions liées à quatre catégories d'infractions routières -l'excès de v...

a précisé que certaines voitures immatriculées à l'étranger étaient conduites par des conducteurs français qui échappaient ainsi à la sanction. Il a ajouté que la Cour de justice des communautés européennes donnerait probablement raison au Parlement européen et que le troisième pilier ne permettait pas d'avancer.

a déclaré approuver la proposition du rapporteur. Il a ajouté que son exposé démontrait l'impossibilité d'obtenir des avancées significatives en matière de coopération judiciaire en matière pénale dans le cadre du troisième pilier. A cet égard, il a plaidé en faveur du développement des coopérations renforcées. Il a indiqué que son récent rapport, au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, sur les coopérations renforcées faisait apparaître qu'elles étaient extrêmement nombreuses et qu'elles étaient à l'origine des principales avancées européennes de ces dernières années comme l'espace Schengen, l'euro ou le...