Interventions sur "réduction"

... à la fameuse crise qui est survenue. Le Sénat a approuvé ces dépenses, mais nous aurions pu les éviter comme il l’avait en quelque sorte anticipé. Ces mesures représentent à elles seules 7, 4 milliards d’euros en 2019, soit 0, 3 point de PIB. En 2022, elles représenteraient 12, 9 milliards d’euros, soit 0, 5 point de PIB, en retenant le gel de la trajectoire carbone. Au total, la trajectoire de réduction du déficit public est significativement remise en cause puisque le solde serait dégradé de 0, 9 point de PIB en 2022, la France s’éloignant ainsi un peu plus du retour à l’équilibre des comptes publics. Naturellement, on assisterait aussi à un moindre infléchissement du ratio d’endettement et à une moindre réduction du poids de la dépense publique dans le PIB. Certes, la réduction de la part de...

... dans l’attente des arbitrages présidentiels. Or les arbitrages du Président de la République ont finalement été annoncés jeudi dernier, lors d’une conférence de presse. Outre l’engagement général de ne pas augmenter l’impôt et de réduire « significativement » l’impôt sur le revenu, sont annoncées la suppression de niches fiscales pour les entreprises, la nécessité de travailler davantage et des réductions de notre dépense publique, sans autres précisions. Les arbitrages difficiles sur la fiscalité énergétique sont renvoyés à plus tard. Une convention citoyenne serait mise en place en juin. Depuis l’intervention présidentielle, le Gouvernement a annoncé que 15 millions de foyers seraient concernés par la réduction d’impôt sur le revenu, pour un coût de 5 milliards d’euros, en se gardant bien de ...

...la première fois depuis 2007, la dette publique a été stabilisée à 98, 4 % du PIB, cela en intégrant la dette de SNCF Réseau, représentant 1, 7 point de PIB. En 2018, la dépense publique a décru, en volume, de 0, 4 % et son poids dans le PIB est passé de 55 % à 54, 4 %, hors crédits d’impôts. Une telle tendance est inédite depuis des décennies. Enfin, les prélèvements obligatoires ont connu une réduction sans précédent. Je vous rappelle que 32 milliards d’euros de baisses d’impôts ont déjà été engagés par le Gouvernement et la majorité. Les baisses effectives depuis le début de la législature représentent 16 milliards d’euros : 11 milliards au profit des ménages ; 5, 2 milliards au profit des entreprises. La suppression totale de la taxe d’habitation et la baisse du taux de l’impôt sur les sociét...

Ces chiffres montrent néanmoins l’effort qu’il reste à fournir pour le redressement de la trajectoire des finances publiques de notre pays. Cela a été dit, la réduction du ratio de dépenses publiques est moins prononcée que celle qui a été prévue et votée en loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Nous ne pouvons nous en satisfaire. Mais ces chiffres, mes chers collègues, doivent aussi être lus au regard de l’actualité. Cette actualité nous a rattrapés avec force. Elle nous a rattrapés à l’automne dernier, quand les Français on...

...des risques contre lesquels il est essentiel de se prémunir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel suivi votre administration effectue de ce phénomène et quel est le niveau de coordination avec les autorités monétaires européennes ? Pour ce qui concerne la stratégie de gestion des finances publiques, l’année 2019 devait de toute façon être marquée par la transformation du CICE en réduction de cotisations sociales. À cela s’ajoutent les mesures d’urgence votées à la veille de Noël dans le contexte que nous connaissons. Je note que le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de recettes supplémentaires dans le projet de loi sur la taxation des services numériques que nous examinerons prochainement. Son article 2 déroge à la trajectoire de réduction de l’impôt sur les sociétés à l’horizo...

... bataille de l’emploi, dont les premiers résultats sont encourageants ; le cap de la nécessaire transformation de notre pays et de son adaptation aux enjeux du XXIe siècle ; le cap du redressement des comptes publics, qui doit rester une priorité. Cet objectif exige de chacun d’entre nous un devoir de cohérence et de responsabilité. On ne peut pas réclamer simultanément la baisse des impôts, la réduction du déficit, la diminution de la dette, sans préciser avec quels moyens nous organiserons la présence des services dans les territoires, alors même que nous devons faire face à l’allongement de la durée de vie et au phénomène de dépendance qui l’accompagne. Pour ma part, je considère que la baisse des prélèvements obligatoires ne doit pas être un objectif aveugle. Oui à la baisse de l’impôt sur ...

...donc éclore les mêmes espoirs printaniers. Cependant, nous aurions tort de ne pas apprécier ce programme de stabilité à sa juste valeur. Il faut le dire, la trajectoire qu’il présente nous remet sur de bons rails. C’est comme si nous entrions dans une gare : l’horaire du train nous convient ; encore faut-il qu’il arrive à l’heure… Les principaux indicateurs devraient ainsi repasser à l’orange : réduction du déficit à 2, 3 % du PIB en 2019, abstraction faite de la bascule comptable du CICE, soit la troisième année consécutive sous la barre des 3 % ; maîtrise de la dépense publique à 0, 2 % par an, soit l’équivalent de 3 points de PIB sur l’ensemble du quinquennat ; baisse de 1, 4 point de PIB pour les prélèvements obligatoires sur la même période ; inversion de la courbe de la dette, avec, pour la...

... de nos collectivités territoriales, qui depuis 2014 ont été largement mises à contribution au titre du redressement des finances publiques et qui sont – rappelons-le ici, au Sénat – les bons élèves de la classe. Pourtant, elles sont de nouveau sollicitées par le Président de la République depuis jeudi dernier, pour l’ouverture de maisons de services publics dans tous les cantons de France et la réduction du nombre d’élèves par classe. Ces mesures impliqueront forcément des investissements et des dépenses de fonctionnement nouvelles. Or votre collègue Gérald Darmanin le déclarait ce matin sur une radio périphérique : si l’État ne réduira pas de 50 000 le nombre de ses fonctionnaires, les collectivités territoriales sont priées de bien vouloir tenir l’objectif de 70 000 postes en moins. Comment fe...

… ce qui correspondrait à un ajustement structurel annuel de 0, 6 % du PIB » ; « utiliser les recettes exceptionnelles pour accélérer la réduction du ratio d’endettement public » ; « réduire les dépenses en 2018 et pleinement préciser les objectifs et les nouvelles mesures nécessaires dans le contexte de l’Action publique 2022, afin qu’ils se traduisent en mesures concrètes de réduction des dépenses et de gain d’efficience dans le budget 2019 » ; et « uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite pour renforcer l...

...tes entre 2018 et 2019. Dans le même temps, certains postes sortent de l’emploi public sans être supprimés pour autant, par la simple transformation d’un opérateur en établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC. Lors de sa conférence de presse de jeudi dernier, le Président de la République a d’ailleurs fait preuve de réalisme, en se disant « prêt à lever » son objectif de réduction de 120 000 du nombre de fonctionnaires – promesse de campagne ! –, s’il n’était pas tenable au regard de la sortie du grand débat. Les effets annoncés du programme Action publique 2022 ne sont pas là : entre les versions 2018 et 2019 du programme de stabilité, la baisse des dépenses publiques est moindre de 42 milliards d’euros. En douze mois, l’excédent de 0, 3 point de PIB, soit 7, 9 milliards...

... au programme de stabilité transmis les mesures annoncées par le Président de la République, on atteint 30 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires et de moindres recettes. Ce chiffrage inclut la suppression de la taxe d’habitation. Or, à ce stade, le Gouvernement n’annonce que 10 milliards d’euros d’économies et de recettes nouvelles. Ce montant comprend les 5 milliards d’euros de réduction des niches fiscales. Si l’on s’en tient à ce chiffrage, il y aurait donc 20 milliards d’euros à trouver, soit 1 % du PIB. Deuxièmement, je m’interroge quant à la nature de la politique suivie. Jusqu’à présent, il s’agissait clairement d’une politique de l’offre. On peut comprendre que des ajustements conjoncturels aient été nécessaires, et – M. le rapporteur général l’a rappelé –, le Sénat les a...

...ntrevient non seulement à la loi de programmation des finances publiques – nous avons passé, dans cet hémicycle, un temps certain sur ce texte, pour constater que, finalement, il n’est absolument pas respecté par le même gouvernement qui en avait demandé l’adoption –, mais aussi aux règles bruxelloises. Je comprends que cela vous fasse de la peine, et je le crois sincèrement. Bruxelles exige une réduction du déficit structurel d’au moins 0, 6 point. Mais, cette année, vous faites encore moins bien que l’an passé : au maximum, vous promettez une baisse de 0, 3 point, et ce vers 2021-2022, pas en 2020. Pour l’année prochaine, vous avez déjà compris que c’était « cuit », alors que le programme de stabilité précédent prévoyait 0, 4 point de réduction des déficits publics. Dans ces conditions, pour ré...