Interventions sur "armateur"

...rofession et à un phénomène d'évasion très important, puisqu'environ 55 % des officiers au long cours démissionnent rapidement. a ensuite souligné les conséquences de cette pénurie : tout d'abord, le vieillissement de la population des officiers, puisqu'il faut environ 15 ans pour faire d'un jeune officier sortant de l'école un capitaine. Elle se manifeste également par la grande difficulté des armateurs à recruter des officiers qualifiés, difficulté fortement soulignée par les représentants des Armateurs à la pêche et ceux des Armateurs de France. Cette difficulté serait telle, d'après ces derniers, que certains armateurs ne pourraient plus immatriculer leurs navires sous pavillon français, faute de trouver les officiers français pour les commander. M. Charles Revet, rapporteur, a, en conséquen...

a précisé que le suppléant, désigné par l'armateur pour remplacer le capitaine, devait posséder les qualifications nécessaires pour être capitaine et occupait un autre poste sur cet embarquement, qui pouvait être un poste de second, mais aussi un autre poste d'officier. Il a ensuite indiqué que la pénurie actuelle d'officiers français amenuisant le nombre de navires immatriculés sous pavillon français, amenuisant d'autant la possibilité, pour la ...

...ne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français), elle a adopté, outre un amendement rédactionnel et un amendement de coordination, les mêmes amendements qu'à l'article 1er, relatifs aux conditions requises pour être capitaine, et un amendement tendant à pérenniser les obligations des armateurs relatives à l'embarquement d'élèves-officiers des écoles françaises, après une intervention de M. Bruno Sido. A l'article 4 (Encadrement des prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité des navires), elle a adopté un amendement clarifiant et précisant ses dispositions. Puis la commission a adopté le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires ainsi modifié, le...