Interventions sur "comptable"

... de M. Gilles Carrez, rapporteur général, rétablissant l'article 5 dans la rédaction adoptée par la commission des finances du Sénat, sous réserve d'aménagements rédactionnels : - la Banque de France était explicitement exclue du champ d'application des dispositions du code du travail ayant vocation à ne s'appliquer qu'aux entreprises en situation de risque économique ; - le recours à un expert comptable, aux frais de l'employeur, était limité aux situations de licenciement pour motif économique ; - le « cliquet social » relatif au financement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise avait été levé. Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté les deux nouveaux articles qui avaient été adoptés par l'Assemblée nationale, sur l'initiative du gouvernement : - l'art...