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Interventions sur "RGPP"
4 interventions trouvées.
Dominique de Legge, rapporteur :Avant, les collectivités bénéficiaient de prestations gratuites. Elles sont aujourd'hui payantes. Il en résulte donc un surcoût. Est-ce un coût au titre de la RGPP ? Les prestations de l'Etat étaient facturées à un taux inférieur au taux facturé par le privé. Le fait que l'Etat était à la fois prestataire de service, assistant à maîtrise d'ouvrage et gardien de la légalité, le conduisait à en rajouter sur les exigences légales. Je vous renvoie à votre exemple de la station d'épuration. Paye-t-on donc plus pour une ingéniérie de moindre qualité ? La répon...
Dominique de Legge, rapporteur :Avant, les collectivités bénéficiaient de prestations gratuites. Elles sont aujourd'hui payantes. Il en résulte donc un surcoût. Est-ce un coût au titre de la RGPP ? Les prestations de l'Etat étaient facturées à un taux inférieur au taux facturé par le privé. Le fait que l'Etat était à la fois prestataire de service, assistant à maîtrise d'ouvrage et gardien de la légalité, le conduisait à en rajouter sur les exigences légales. Je vous renvoie à votre exemple de la station d'épuration. Paye-t-on donc plus pour une ingéniérie de moindre qualité ? La répon...
Dominique de Legge, rapporteur :Derrière la RGPP, se trouve certainement un certain nombre de transferts de compétence non identifiés en tant que tels.
Dominique de Legge, rapporteur :Derrière la RGPP, se trouve certainement un certain nombre de transferts de compétence non identifiés en tant que tels.
