Interventions sur "etat"

3 interventions trouvées.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

L'Etat est-il encore présent ? Le modèle étatique est-il encore en place ? Les initiatives locales, que ce soit l'agence départementale ou l'intercommunalité, sont-elles compatibles avec la directive services ? Comment intégrer l'ATESAT, qui met en oeuvre une solidarité vis-à-vis des petites collectivités, dans le cadre de cette directive ? Un réseau scientifique et technique des collectivités territ...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

Avant, les collectivités bénéficiaient de prestations gratuites. Elles sont aujourd'hui payantes. Il en résulte donc un surcoût. Est-ce un coût au titre de la RGPP ? Les prestations de l'Etat étaient facturées à un taux inférieur au taux facturé par le privé. Le fait que l'Etat était à la fois prestataire de service, assistant à maîtrise d'ouvrage et gardien de la légalité, le conduisait à en rajouter sur les exigences légales. Je vous renvoie à votre exemple de la station d'épuration. Paye-t-on donc plus pour une ingéniérie de moindre qualité ? La réponse mérite d'être nuancée mais...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Les collectivités sont aujourd'hui face à des projets sur lesquels elles ne bénéficient plus de l'assistance de l'Etat. Il est indéniable que c'est un transfert de charges non compensé. Mais en parallèle, l'exigence de qualité n'est pas la même que celle d'autrefois. Le privé présente plus d'adaptabilité que le public. Les collectivités locales ne peuvent pas se dispenser d'avoir un service d'urbanisme sauf à perdre toute maîtrise de ce qui se passe sur leur territoire. On fait différemment mais pas forcément...