Interventions sur "transfert"

2 interventions trouvées.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

Derrière la RGPP, se trouve certainement un certain nombre de transferts de compétence non identifiés en tant que tels.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Les collectivités sont aujourd'hui face à des projets sur lesquels elles ne bénéficient plus de l'assistance de l'Etat. Il est indéniable que c'est un transfert de charges non compensé. Mais en parallèle, l'exigence de qualité n'est pas la même que celle d'autrefois. Le privé présente plus d'adaptabilité que le public. Les collectivités locales ne peuvent pas se dispenser d'avoir un service d'urbanisme sauf à perdre toute maîtrise de ce qui se passe sur leur territoire. On fait différemment mais pas forcément la même chose. On veut faire mieux. C'est...