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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "economie"
2 interventions trouvées.
Dominique de Legge, rapporteur :Vous nous avez indiqué que le champ budgétaire initial de la RGPP s'élève à 140 milliards d'euros mais il a été, par la suite, considérablement restreint. Pourriez-vous nous détailler les dépenses couvertes par le champ des 140 milliards d'euros ? La Cour des Comptes dispose-t-elle d'éléments relatifs à l'application du principe du « un sur de...
Michèle André :Je suis rapporteure spéciale de la Commission des Finances du Sénat sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Dans ce cadre, j'ai procédé au contrôle de la fabrication des titres en préfectures, qui a fait l'objet d'un rapport publié en octobre dernier. Les économies envisagées n'ont pas été au rendez-vous en raison ...
