Interventions sur "audiovisuel"

a exposé tout d'abord les dispositions du projet de loi concernant le cinéma et les établissements de spectacles, avec les articles 32 et 33 du projet de loi : - l'article 32 a pour objectif de maintenir l'attractivité des SOFICA (sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel), qui s'était trouvée amoindrie du fait de l'abaissement à 40 % du taux marginal de l'impôt sur le revenu. Cet article tend à transformer la déduction du revenu net global au titre des souscriptions au capital des SOFICA en une réduction d'impôt au taux de 40 %, sans modifier toutefois le plafond. En outre, il propose de renforcer cette réduction d'impôt, pour la porter à 48 %, lorsque la SOFICA ...

Elle a adopté, sur proposition de M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, un amendement à l'article 32 bis (nouveau) (Crédit d'impôt au titre des dépenses correspondant à des opérations effectuées en vue de la vente de droits de programmes audiovisuels), tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de : - spécifier que seules les entreprises ayant une activité de négoce et de commercialisation de droits de diffusion et de reproduction de programmes audiovisuels soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de ce dispositif ; - préciser les catégories de programmes audiovisuels susceptibles de profiter de ce mécanisme au titr...