Interventions sur "naturel"

...méritait donc d'être soutenue, ceci d'autant plus qu'elle permettra d'abonder le Centre national du livre, bénéficiaire du produit de cette taxe, à hauteur de 14 millions d'euros supplémentaires. Il a précisé que ces fonds contribueront notamment au financement du projet de bibliothèque numérique européenne. Il a indiqué, ensuite, que le projet de loi proposait une mesure en faveur du patrimoine naturel. En effet, l'article 22 vise à encourager l'entretien et la protection de certains espaces naturels présentant un intérêt écologique particulier, en permettant à leurs propriétaires d'imputer sur leur revenu global, sans limitation, les déficits fonciers provenant de dépenses liées à la préservation du patrimoine naturel et effectuées sur certains espaces naturels bénéficiant du label délivré par...