Interventions sur "ouvertures"

...des crédits ouverts en loi de finances initiale (266,1 milliards d'euros). Il a précisé qu'en réalité, l'écart entre loi de finances initiale et projet de loi de finances rectificative était dû au traitement comptable des dépenses de pensions du mois de décembre 2005, qui n'avaient pas été prises en compte par la loi de finances pour 2005, à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Il a indiqué que les ouvertures de crédits nets des remboursements et dégrèvements s'établissaient, après examen par l'Assemblée nationale, à 1.386,8 millions d'euros, et qu'elles étaient strictement gagées par des annulations d'un montant équivalent. a noté que le caractère limité des mises en réserve pour l'année 2006, l'absence de décret d'annulation -en-dehors des gages liés à l'intervention de décrets d'avance ou de décre...