Interventions sur "RSA"

...nc estimé que, malgré la qualité du travail des caisses d'allocations familiales (CAF) et des caisses de mutualité sociale agricole, certaines améliorations législatives étaient nécessaires. Il a également souligné le besoin de renforcer aujourd'hui les synergies entre les différents acteurs impliqués dans la gestion du RMI. En outre, il a relevé que le dispositif du revenu de solidarité active (RSA), qui devrait être généralisé en 2009, serait d'une complexité supérieure à celle du RMI. Dès lors, il a indiqué que la clarification des relations entre les organismes payeurs et les conseils généraux lui apparaissait être un préalable à la mise en place du RSA, les départements devant être en mesure de gérer de manière satisfaisante le RMI pour pouvoir prendre en charge ce nouveau dispositif. I...

...que et concomitante de l'acompte demandé au conseil général. Il a également souligné l'importance des paiements indus, qui représentaient près de 18 millions d'euros. Notant l'accord du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté avec les objectifs de la proposition de loi et ses réserves s'agissant du calendrier retenu pour son application, il a souligné que la généralisation du RSA, qui se traduirait par une extension très importante du nombre de personnes couvertes par ce nouveau dispositif, ne pourrait être menée que si les conseils généraux disposaient des outils de suivi et de pilotage adaptés. A cet égard, il a fait part de son souhait de voir les dispositions de la proposition de loi entrer en vigueur aussitôt que possible.

... par le biais de contrôles, que les CAF se préparent effectivement à répondre aux exigences posées par cette proposition de loi dès le 1er janvier 2009. Il a ensuite mis en évidence les enjeux que représenteraient en 2009, pour les conseils généraux, le cadre de gestion des tutelles issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ainsi que la mise en place du RSA.

après avoir remercié MM. Michel Mercier et Auguste Cazalet pour leurs travaux, a souligné l'importance de la question abordée par cette proposition de loi. La mise en place de ces dispositions lui apparaît ainsi être un préalable à la mise en oeuvre du RSA, dont il a souligné le coût potentiellement élevé pour les départements. Il a estimé que ces derniers devaient donc disposer au plus vite des outils de pilotage adéquats.

...prouvé sur le fond les orientations de la proposition de loi présentée par M. Michel Mercier. Il a toutefois observé que les difficultés de financement du RMI, essentielles à ses yeux, ne trouvaient pas de réponse dans ce cadre. Il a souligné l'importance de la question de la compensation aux départements des charges qui leur sont transférées, notamment dans la perspective de la généralisation du RSA.

a mis en évidence la nécessité de clarifier cette question du financement préalablement à la mise en place du RSA. Il s'est également interrogé sur les risques encourus par les payeurs départementaux à raison de paiements indus, en cas de mise en cause de leur responsabilité.

a rappelé la réussite de l'expérimentation du RSA dans le département de la Charente-Maritime, qui permet d'augmenter le nombre d'allocataires qui sortent du dispositif des minima sociaux « par le haut », vers le marché du travail. Au sujet des relations avec la CAF, il a indiqué que tous les conseils généraux avaient connu des problèmes similaires. Il a insisté sur la nécessité de disposer des outils appropriés pour opérer des contrôles sur les...

a remercié M. Claude Belot pour son intervention, indiquant partager son souci de prévenir les indus, qu'elle a jugés très préjudiciables pour les bénéficiaires, qui doivent par la suite les rembourser. Elle a souligné deux enjeux principaux : celui de l'accompagnement des bénéficiaires pour leur permettre de sortir du dispositif d'allocations et celui du financement futur du RSA. Elle a regretté qu'il faille recourir à la loi pour améliorer les relations entre les CAF et les conseils généraux et a rappelé que M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avait émis des doutes sur l'opportunité de la proposition de loi présentée par M. Michel Mercier dans le contexte de la mise en place du RSA. Elle a souhaité que les bénéficiaires du RMI ...

a regretté qu'après vingt ans de mise en oeuvre du RMI cette coordination entre les CAF ne soit toujours pas effective. Il s'est par ailleurs déclaré convaincu que la gestion du RMI et de l'éventuel RSA serait, à terme, intégralement confiée aux départements, ce qui rendrait le dispositif plus lisible pour ses bénéficiaires.

...osition de loi était d'éviter que la bonne gestion du RMI ne soit dépendante de circonstances locales. Il a, par ailleurs, regretté que le délai prévu pour l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la proposition de loi soit fixé au 1er janvier 2009, estimant que les conditions étaient réunies pour sa mise en oeuvre immédiate. Enfin, il s'est inquiété de la perspective de généralisation du RSA, en l'absence d'analyse des résultats des expérimentations, et a demandé à M. Jean Arthuis, président, s'il disposait de davantage d'informations à ce sujet.