Interventions sur "concerté"

Avant l'article 1er, la commission a examiné les amendements n°s 11, 13 et 29 rectifié, avant l'article 2, l'amendement n° 40 et à l'article 2, l'amendement n° 12 tendant à supprimer la condition de « plan concerté » dans la définition du génocide. Après avoir indiqué que la notion de « plan concerté » qui est une des conditions permettant de caractériser le crime contre l'humanité était utile pour distinguer les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, M. Patrice Gélard, rapporteur, a admis que cette condition pouvait soulever des interrogations tant sur son utilité, la condition de « l'attaque gé...