Interventions sur "juger"

...e. a observé, comme l'avait souligné M. Bruno Cotte, juge français, membre de la Cour pénale internationale, lors des auditions, que le préambule de la convention, posait pour principe le « devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». Il existerait ainsi, sinon une obligation formelle, du moins un engagement moral pour chaque Etat de juger l'auteur d'un crime contre l'humanité ou d'un crime de guerre quel que soit le lieu de commission de l'infraction, et quelles que soient les nationalités de l'auteur ou de la victime. Le rapporteur a indiqué que la Commission nationale consultative des Droits de l'homme ainsi que la Coalition française pour la Cour pénale internationale plaidaient en faveur de la reconnaissance d'une telle compét...

...ur réprimer les crimes internationaux, il a précisé que la Cour n'était compétente que si les Etats ne pouvaient pas -parce que leur système n'assurait pas les garanties nécessaires- ou ne voulaient pas poursuivre les auteurs de tels crimes. Il a estimé que la Cour, compte tenu du système adopté, largement inspiré de la procédure accusatoire qui rendait les procès lents et difficiles, ne pourrait juger que les principaux auteurs des crimes internationaux, laissant aux juridictions nationales le soin de juger les autres responsables. S'agissant du plan concerté, M. Robert Badinter a rappelé que cette notion avait été élaborée dans le contexte historique très particulier de l'affaire Barbie et qu'elle ne s'imposait plus dès lors que le crime contre l'humanité se déduisait de la gravité même des ...