Interventions sur "CPE"

... société et se sont révélées parfois avec violence, notamment lors des émeutes urbaines du mois de novembre. De nature très diverse, les dispositions du projet de loi s'articulent autour de huit priorités : - le développement de l'apprentissage, tout d'abord, avec notamment la création de « l'apprentissage junior » ; - l'emploi des jeunes avec l'instauration du « contrat première embauche » (CPE) et de l'accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) au profit des jeunes des zones urbaines sensibles ; - la création de quinze nouvelles zones franches urbaines ainsi que l'extension et la prorogation jusqu'en 2011 du dispositif actuel d'exonérations fiscales et sociales pour les anciennes ZFU, complétées par des mesures favorisant les implantations d...

a fait valoir que le problème des quartiers défavorisés ne revêtirait pas une dimension aussi aiguë si la valeur du travail était mieux préservée. Il a jugé stupéfiant que le rapporteur ne propose pas d'amendements sur le contrat première embauche (CPE). Faut-il considérer que la commission entend ainsi relayer, par un vote conforme sur l'article 3 bis, le coup de force mis en oeuvre à l'Assemblée nationale avec le recours à l'article 49-3 de la Constitution ? D'autant que les associations d'étudiants, les partis et les cinq syndicats nationaux représentatifs ont dénoncé la précarité supplémentaire introduite par le CPE dans les relations du tr...

...lers à la sécurité (ANCS), qui sera largement placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. En ce qui concerne la possibilité de suspension des allocations familiales, il a noté que le projet de loi est en contradiction avec les solutions préconisées en 2004 par le Gouvernement et adoptées par le Parlement dans la loi relative à la protection de l'enfance. Relevant ensuite la nocivité du CPE et des dispositions concernant l'apprentissage, il a regretté que le rapporteur ne présente pas d'amendements afin de revenir sur les facilités récemment créées par décret pour le travail des jeunes apprentis la nuit, le dimanche et les jours fériés dans de nombreux secteurs, y compris celui des bars-tabac. Il a rappelé que le travail de nuit des jeunes de plus de seize ans a été interdit en Fran...

a rappelé que tout le monde ne dispose pas des mêmes chances et qu'il faut tout mettre en oeuvre pour aider les jeunes, en tenant compte du fait que les candidats à l'embauche manquent dans un certain nombre de métiers. Elle a aussi estimé que l'égalité des chances est mise en échec par la participation généralisée de candidats surdiplômés aux concours de la fonction publique. Elle a jugé le CPE crédible, indiquant à titre d'illustration que sur trois emplois jeunes créés dans sa commune, deux ont débouché sur une embauche durable. Elle s'est déclarée favorable à l'apprentissage à quatorze ans, susceptible d'offrir une solution à des enfants mal à l'aise dans le système scolaire. En ce qui concerne le contrat de responsabilité parentale, elle a rappelé combien les assistantes sociales, ...

...tre l'illettrisme ? Il est clair que l'Anru se consacre essentiellement aux projets immobiliers et que l'Ancsec se concentre sur les problèmes humains. Pourtant la compétence du Fasild n'inclut pas la politique de la ville et la lutte contre les discriminations ethnoraciales ne constitue pas le seul enjeu d'une politique en faveur de la cohésion sociale. Il a rappelé l'opposition de son groupe au CPE et aux dispositions relatives à l'apprentissage. Il s'est en outre interrogé sur le contenu de la troisième étape annoncée mardi 21 février par le Premier ministre à l'Assemblée nationale. Puis il s'est enquis de la liste des communes concernées par la création des quinze nouvelles ZFU. Enfin, il a déploré que les projets « ambition réussite » ne soient pas dotés des moyens nécessaires à leur réa...

a confirmé l'urgence de se doter des moyens de créer les conditions d'une réelle égalité des chances, car ne rien proposer reviendrait à accepter que persistent des inégalités intolérables. En réponse à M. Roland Muzeau, il a rappelé avec vigueur que le CPE a bien été voté par l'Assemblée nationale avant l'invocation de l'article 49-3. Pour ce qui concerne le contentieux des contrats nouvelles embauches, il a minoré la portée de la décision rendue et s'est félicité de l'existence du recours aux prud'hommes qui permet de limiter les excès dans l'application des dispositifs existants. Puis il a regretté que la liste des quinze nouvelles ZFU n'ait pas...

a souhaité savoir quel sera le contenu de l'évaluation prévue par le CPE ainsi que la suite qui lui sera donnée. Il a demandé comment on peut analyser la discrimination ethnique lors de l'insertion professionnelle. Après avoir souligné que les auditions qu'il a menées ont mis en évidence la difficulté de trouver des personnes qualifiées dans les Zus et les ZFU, obstacle majeur au respect de la clause locale d'embauche, il s'est interrogé sur les dispositifs de format...

a rappelé que M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, s'était engagé en 2002 à ce qu'aucun projet de loi modifiant les dispositions du droit du travail ne soit présenté au Parlement avant d'avoir fait l'objet au préalable d'une concertation avec les partenaires sociaux. Il a constaté que, dans le cas du contrat première embauche (CPE), cette promesse n'a pas été respectée. Il a souhaité, par ailleurs, avoir des éclaircissements sur plusieurs points précis du projet de loi, à commencer par la question des aides éventuelles de l'Etat destinées à promouvoir le CPE. Il s'est demandé également quelles pourraient être les implications du nouveau contrat sur les seuils sociaux issus de la loi pour le retour à l'emploi et sur les dr...

... la date finalement retenue a été fixée en fonction de la date des vacances dans la plupart des académies. Il a regretté que les auditions de la commission aient été effectuées au « pas de charge », chaque syndicat ne disposant que de trente minutes pour exprimer son point de vue. Il a jugé anormal que l'examen d'un texte de cette importance ait lieu dans ces conditions. Rappelant l'hostilité au CPE des personnes auditionnées, il a demandé pour quelles raisons le rapport de M. Henri Proglio, président de Veolia Environnement, sur l'insertion professionnelle des jeunes, qui se prononce en faveur du renforcement du CDI traditionnel, n'a pas été mieux pris en compte. a estimé que les jeunes susceptibles d'être licenciés sans motif, en application du CPE, seront profondément déstabilisés et dé...

a approuvé le dispositif du CPE et a estimé qu'il pourrait être éventuellement étendu aux personnes handicapées, compte tenu des très gros problèmes de formation et de chômage qu'elles rencontrent.