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...décembre 2005. Après avoir rappelé que ce texte visait, notamment, à favoriser le développement économique dans les zones sensibles, faciliter l'accès à l'emploi, en particulier pour les jeunes, et lutter contre les incivilités et toutes les formes de discrimination, il a présenté les dispositions dont la commission des affaires culturelles s'était saisie pour avis, concernant : la création de l'apprentissage junior (articles 1 et 2), l'implantation de multiplexes cinématographiques dans les zones franches urbaines (article 13), la promotion de la diversité dans le domaine de l'audiovisuel (article 23), la définition d'un contrat de responsabilité parentale (article 24), et, enfin, la mise en place d'un service civil volontaire (article 28). Considérant que l'éducation était au coeur de ce défi,...
a souligné qu'elle ne partageait pas le point de vue du rapporteur concernant la question de l'apprentissage junior. Elle a regretté notamment que l'on puisse envisager d'orienter dès 14 ans les élèves en difficulté scolaire vers une filière dans laquelle ceux-ci n'ont aucun avenir. Après avoir estimé que cette mesure était dévalorisante pour la filière de formation et décourageante pour les élèves concernés, elle a souligné que l'apprentissage à 16 ans pouvait toutefois conduire à de véritables ...
a félicité le rapporteur pour ses propositions d'amendements et sa présentation de l'apprentissage, filière de formation pouvant devenir une voie d'excellence. Il a estimé toutefois que les principales dispositions du projet de loi demeuraient inacceptables en l'état.
...eux commissions permanentes différentes au Sénat et a souhaité que cette question soit abordée à l'occasion d'une réforme du règlement de la Haute assemblée. Après avoir constaté que les chiffres relatifs à l'échec scolaire demeurent au même niveau depuis une trentaine d'années, il a regretté que le projet de loi fasse suite aux troubles intervenus récemment dans les banlieues, donnant ainsi à l'apprentissage une image négative. Il a affirmé que l'échec des politiques d'éducation successives résultait d'une méprise entre collège unique, filière unique et pédagogie unique. Si précédemment les filières de type 1, de type 2 et de type 3 étaient trop cloisonnées, elles avaient le mérite d'être liées à des pédagogies adaptées à des publics différents. Estimant que le projet de loi réintroduisait fina...
a rappelé, quant à lui, que le projet de loi ne portait pas sur la question de l'apprentissage en France, mais proposait simplement une mesure vouée à l'échec autorisant l'apprentissage dès 14 ans. Il a estimé ainsi que les maîtres d'apprentissage auront des difficultés à donner à ces jeunes élèves le goût du travail. A cet égard, il a indiqué que les représentants des chambres de métiers et des chambres de commerce et d'industrie étaient particulièrement inquiets de se retrouver, du...
Evoquant la situation de Brive-la-Gaillarde, M. Bernard Murat a indiqué que, sans constituer réellement un facteur de cohésion sociale, l'installation d'un multiplexe avait permis parallèlement une dynamique en faveur des salles d'art et essai. Après avoir rappelé son propre cursus en matière d'apprentissage, il a fait état des niveaux de maturité très divers des jeunes de 14 ans et de certains comportements observés par les élus de terrain. Jugeant « virtuelle » la discussion sur l'apprentissage junior, il a estimé que ce dernier pouvait ouvrir une voie constructive pour les jeunes en échec scolaire.
...e réponse suivants : - s'agissant de l'implantation de multiplexes cinématographiques, seule disposition du projet de loi concernant le secteur de la culture, il n'apparaît effectivement pas souhaitable de sortir des logiques en vigueur ; l'amendement proposé reviendra donc sur la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ; - il est très positif de relever un consensus pour reconnaître que l'apprentissage est une filière de formation à part entière et une voie de réussite ; - plusieurs conditions devront être réunies pour garantir le succès de la formation d'apprenti junior et prévenir les risques de dérapage ; le texte définit pour cela quelques principes essentiels : l'admission à la formation se fait sur la demande conjointe du jeune et de ses parents ; le retour au sein du collège est po...
...avorable à la proposition du rapporteur, la commission a adopté un amendement de clarification rédactionnelle. Elle a adopté ensuite deux amendements tendant à insérer deux articles additionnels après l'article 2, afin d'une part, de compléter l'article L. 118-1 du code du travail relatif aux contrats d'objectifs et de moyens, et d'autre part, de prévoir que seule la part imposable du revenu des apprentis sera prise en compte pour le calcul des ressources du foyer, pour la détermination du droit d'accès au bénéficie de la couverture maladie universelle. A l'article 13 (Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques), la commission a adopté un amendement tendant, dans les zones franches urbaines, à réduire de 4 à 2 mois les délais impartis aux commissions départemental...