Interventions sur "cinématographique"

...favoriser le développement économique dans les zones sensibles, faciliter l'accès à l'emploi, en particulier pour les jeunes, et lutter contre les incivilités et toutes les formes de discrimination, il a présenté les dispositions dont la commission des affaires culturelles s'était saisie pour avis, concernant : la création de l'apprentissage junior (articles 1 et 2), l'implantation de multiplexes cinématographiques dans les zones franches urbaines (article 13), la promotion de la diversité dans le domaine de l'audiovisuel (article 23), la définition d'un contrat de responsabilité parentale (article 24), et, enfin, la mise en place d'un service civil volontaire (article 28). Considérant que l'éducation était au coeur de ce défi, il a insisté, tout d'abord, sur la création de la formation d'« apprenti junio...

Evoquant l'article 13 relatif à l'implantation de multiplexes cinématographiques dans les zones franches urbaines, Mme Catherine Morin-Desailly a jugé que le dispositif proposé traduisait un mépris du travail de terrain réalisé dans les quartiers concernés. Par ailleurs, elle a qualifié de « gadget » la proposition de réduire de 4 à 2 mois le délai imparti aux commissions compétentes pour autoriser ce type de projet, ceci compte tenu notamment du caractère déjà incitatif des...

a fait alors état d'études du Centre national de la cinématographie (CNC) montrant qu'une gestion correcte de ces implantations pouvait contribuer à créer une dynamique sur l'ensemble du territoire concerné. Puis elle a relevé que le critère retenu par l'Assemblée nationale (la densité en équipements cinématographiques) était par trop réducteur.

a apporté aux intervenants les éléments de réponse suivants : - s'agissant de l'implantation de multiplexes cinématographiques, seule disposition du projet de loi concernant le secteur de la culture, il n'apparaît effectivement pas souhaitable de sortir des logiques en vigueur ; l'amendement proposé reviendra donc sur la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ; - il est très positif de relever un consensus pour reconnaître que l'apprentissage est une filière de formation à part entière et une voie de réussite ; ...

... compléter l'article L. 118-1 du code du travail relatif aux contrats d'objectifs et de moyens, et d'autre part, de prévoir que seule la part imposable du revenu des apprentis sera prise en compte pour le calcul des ressources du foyer, pour la détermination du droit d'accès au bénéficie de la couverture maladie universelle. A l'article 13 (Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques), la commission a adopté un amendement tendant, dans les zones franches urbaines, à réduire de 4 à 2 mois les délais impartis aux commissions départementales d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique pour statuer sur les demandes d'autorisation. A l'article 23 (Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contr...