Interventions sur "cohésion sociale"

... menées ont mis en évidence la difficulté de trouver des personnes qualifiées dans les Zus et les ZFU, obstacle majeur au respect de la clause locale d'embauche, il s'est interrogé sur les dispositifs de formation existant dans les collectivités territoriales ou dans le cadre du service public de l'emploi. Il a souhaité savoir quelle sera l'organisation territoriale de la nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, quels seront ses rapports avec les préfets des régions, les préfets des départements, les préfets à l'égalité des chances et les sous-préfets à la ville, et quelle forme prendra la coopération entre cette nouvelle agence et l'Agence nationale de rénovation urbaine. Il s'est interrogé enfin sur les moyens susceptibles de faire de la lutte contre les discriminations une v...

...(CDEC) pour l'implantation de surfaces commerciales en ZFU posent le problème de priver les élus locaux de leur droit de regard sur l'aménagement de leur ville. Il a estimé qu'il serait préférable de réduire les délais d'instruction devant la CDEC et a souhaité connaître la position du Gouvernement sur ce point. Il s'est également interrogé sur le rôle exact que jouera l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans la mise en oeuvre des contrats qui succéderont aux contrats de ville.

...es ZFU : l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n'a pas été respecté sur ce point. Il s'est demandé s'il convient de fixer à 250 salariés le seuil des exonérations de charges aux entreprises et s'est déclaré personnellement favorable au plafond actuel de cinquante salariés. Il a souhaité savoir quelles seront les implications de la création de la nouvelle Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en ce qui concerne les crédits déconcentrés du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre la discrimination (Fasild).

a souligné l'imprécision des missions de l'Agence nationale de cohésion sociale et regretté que le projet de loi n'aborde pas la question de la prévention de la délinquance. Il s'est interrogé sur la perception qu'a le Gouvernement de la notion de cohésion sociale et a souhaité savoir si le ministre de l'intérieur fera partie des autorités de tutelle de la nouvelle agence.