Interventions sur "quartiers"

Après avoir rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, des dispositions du projet de loi relatif à l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficulté, avec la relance des zones franches urbaines, et les modalités de la prochaine contractualisation entre l'Etat et les villes, à travers la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a précisé que le texte concernait bien d'autres aspects de la politique de cohésion sociale, afin d'agir sur tous les leviers de l'exclusion : chômage...

...ntré que la mise en place d'une Agence permet de mobiliser efficacement les énergies et les financements au service d'un même objectif. La nouvelle agence, a-t-il ajouté, aura essentiellement deux vocations : d'une part, mener des politiques au niveau national de lutte contre les discriminations et d'intégration de populations immigrées et, d'autre part, mettre en oeuvre les actions en faveur des quartiers de la politique de la ville. Relevant que les contours exacts et les financements dont bénéficieront cette Agence n'apparaissaient pas encore totalement clairs, il a précisé que, d'après les informations transmises, elle devrait être dotée, au départ, d'environ 500 millions d'euros, les modalités de participation, par voie de convention, de certains financeurs de la politique de la ville, comme l...

A propos du constat inspirant les dispositions examinées, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fait part des éléments suivants : les quartiers en difficulté connaissent aujourd'hui un taux de chômage de 20,6 %, soit le double de la moyenne nationale, chez les 15-26 ans, le chômage touche même 36 % des hommes et 40 % des femmes et, chez les travailleurs immigrés, 26 % des hommes et 38 % des femmes ; en outre, le faible niveau de qualification des habitants de ces zones constitue un handicap certain pour l'accès à l'emploi, un habitant su...

...nt le 1er janvier 2007. Il apparaît donc opportun, a-t-il relevé, de bien préciser que cette Agence aura pour vocation, notamment, de rendre enfin possibles des financements pluriannuels, comme la commission l'avait demandé dans son rapport sur l'avenir des contrats de ville. Enfin, il a indiqué qu'il présenterait un article additionnel afin de remédier au problème, fréquemment rencontré dans les quartiers difficiles, des centres commerciaux très dégradés, dont la restructuration est rendue très difficile du fait de l'existence d'une co-propriété émiettée : l'amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent et aux établissements publics d'aménagement de pouvoir engager, comme le fait l'EPARECA, une procédure d'expropriation pour réhabiliter ces centres, à condition de s...