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...miers à domicile (SSIAD) ou le plan d'investissement exceptionnel en faveur des maisons de retraite. De même, la réduction du déficit de la branche famille s'opère malgré l'impact financier plus élevé que prévu initialement (1,6 milliard au lieu d'1 milliard d'euros par an), de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Après s'être félicité de la croissance régulière du nombre de places de crèches supplémentaires (8.500 en 2005, 10.000 en 2006 et 12.000 en 2007, contre seulement 264 pour toute la France au cours de l'année 2000), le ministre a souligné l'importance du rôle joué auprès de leurs petits-enfants, mais aussi de leurs parents, par les personnes de la « génération pivot », qui sont âgées de cinquante-cinq à soixante-dix ans. Il s'est également prononcé en faveur d'un renforcemen...
a indiqué que les réserves de la branche famille sont revenues de 7,1 milliards d'euros fin 2004 à 3,1 milliards d'euros fin 2006. Or, depuis 2000, ce sont ces réserves qui ont permis le financement des différents « plans crèches ». Dans ces conditions, il a souhaité savoir comment le Gouvernement compte financer à l'avenir la poursuite du développement de l'offre de garde. Il a ensuite rappelé que la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre dernier a fait état d'une progression des dépenses d'action sociale de la branche famille bien plus vive que prévu et il s'est interrogé sur les raisons de ce déra...
... les partenaires sociaux et le Gouvernement se sont mis d'accord sur la mise en oeuvre de nouvelles modalités de gestion. Une réflexion approfondie sur l'utilisation de ces crédits était en effet devenue inévitable dès la constatation d'une divergence entre l'évolution des crédits d'action sociale pour les contrats petite enfance, qui ont augmenté de 20 %, et l'augmentation du nombre de places en crèche, qui ne progressait que de 2 % dans le même temps. L'objectif poursuivi est de garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des crédits destinés à la création de places en crèche et d'assurer une meilleure adéquation entre les besoins exprimés et les financements disponibles. Ce processus de réflexion a abouti à la création d'un nouveau contrat enfance qui sera moins avantageux pour l...
a souligné que la réduction des aides versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) pour le financement des crèches se traduit par un transfert de charges vers les communes. De plus, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés pour recruter du personnel pour la petite enfance et il serait utile d'explorer les solutions disponibles pour y remédier, notamment à travers une modification des critères de qualification nécessaires pour exercer ces tâches.
...Enfin, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a précisé que les engagements des contrats enfance en cours seront totalement respectés. Ils seront ensuite renégociés à échéance, mais dans des conditions qui resteront avantageuses pour les collectivités locales et les parents. Cette action en faveur du financement des crèches sera renforcée par une modification du décret de 2000 sur les règles de gestion des crèches, qui permettra de nouvelles économies. Par ailleurs, des réponses seront apportées aux problèmes de recrutement, spécifiques à certaines zones géographiques, grâce à l'assouplissement des critères de qualification des personnels recrutés dans les crèches.