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...té en direction des jeunes adultes entrant dans la vie active, qui pourront désormais bénéficier d'un prêt de 5.000 euros à taux zéro, garanti par le fonds de cohésion sociale. Dans la même inspiration, la mise en oeuvre du congé de soutien familial permettra l'interruption de l'activité professionnelle pendant un an, tout en continuant à acquérir des droits pour la retraite. Abordant la branche vieillesse, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a insisté sur la spécificité de son déficit qui s'explique tout à la fois par l'impact des départs en retraite des premières classes d'âge du baby-boom d'après-guerre et par le coût du dispositif des « carrières longues », considérant qu'il est parfaitement légitime que les pe...
... à rappeler les progrès sociaux importants permis par la réforme des retraites de 2003, notamment le relèvement du minimum contributif, la réforme des pensions de réversion ou encore le dispositif en faveur des carrières longues. Sur ce dernier point, il a indiqué que son coût s'élèvera à 2 milliards d'euros en 2007 et il s'est enquis du caractère soutenable ou non de ces dépenses pour la branche vieillesse. On peut craindre, en effet, que l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom n'installe les régimes de retraites dans un déficit chronique et irréversible. S'agissant de l'emploi des seniors, il faut bien constater que les mesures prévues par la réforme des retraites n'ont eu aucun impact sur leur taux d'activité, qui continue inexorablement à décroître. Les personnes concernée...
...on sociale et la faible sélectivité des projets financés par le fonds national d'action sociale (Fnas). Il a voulu savoir si des mesures ont été prises pour y remédier et quelles en seront les conséquences pour les structures financées, pour celles dont la convention de financement arrive à échéance et pour les nouveaux projets. Il a ensuite évoqué l'affiliation gratuite au régime de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) prévue dans le cadre du nouveau congé de soutien familial. Bien que l'AVPF soit normalement financée par la Cnaf, il est prévu que son surcoût lié au congé de soutien familial soit pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette caisse sera donc amenée à rembourser la Cnaf, afin que celle-ci puisse à son tour rembourser la Cnav. N'au...
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a précisé que, contrairement aux apparences, le circuit de financement prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 se justifie par un souci de simplicité de gestion. Le circuit de liquidation de la prestation d'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), à laquelle sont affiliées les personnes bénéficiant du congé de soutien familial, est relativement complexe puisqu'il fait intervenir les caisses d'allocations familiales, les caisses régionales d'assurance maladie, la Cnam et la Cnaf, ce qui représente un nombre trop important d'intervenants. Il n'a pas paru pertinent de bâtir un dispositif parallèle intégrant la CNS...
...latifs à la réforme de l'assurance maladie, le Gouvernement avait évoqué l'hypothèse d'un retour à l'équilibre des comptes dès 2007, notamment grâce aux 3 milliards d'économies que devait permettre le dossier médical personnel. Or, ces objectifs ne seront pas atteints. Il a par ailleurs estimé que la présentation des comptes de la sécurité sociale, et notamment l'existence du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la protection sociale agricole (Ffipsa), ne permet pas de prendre en compte la réalité des déficits, ainsi que le souligne également la Cour des comptes. Il a voulu savoir si la suppression du Ffipsa et son adossement au régime général ne seraient pas la meilleure solution pour résoudre la crise financière dans laquelle se débat la protection sociale agricole. ...
...te. Puis il a estimé que le Gouvernement a fait preuve de sa capacité à protéger le pouvoir d'achat des retraités en évitant le naufrage du système de retraites par répartition. Plusieurs mesures favorables ont été prises en outre : le bénéfice d'un départ anticipé accordé à 350.000 personnes en longue carrière, la revalorisation du montant des petites retraites agricoles, la fixation du minimum vieillesse à 80 % du Smic et l'octroi à chaque personne âgée éligible d'une aide de 400 euros destinée à financer l'achat d'une assurance santé complémentaire. Enfin, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a précisé que les engagements des contrats enfance en cours seront totalement respectés. Ils seront ensuite renégociés à ...