Interventions sur "observé"

a observé que la taxe professionnelle n'est pas une taxation ex ante dans la mesure où les actifs sont pris en compte à l'année n+2 dans l'assiette. Il s'est interrogé sur les raisons qui conduisent le patronat à s'opposer à la prise en compte de l'amortissement dans le calcul actuel de la taxation des actifs et sur l'importance relative des allègements de charges et de taxe professionnelle pour l'entrepri...

s'est interrogé sur la validité des propositions présentées s'agissant des industries à main d'oeuvre nombreuse et peu qualifiée et sur leur pertinence en période de crise économique. Il a observé que le lien entre entreprise et territoire est plus ténu en Allemagne qu'en France.

a noté que le système proposé aurait pour conséquence un taux national et uniforme. Il a observé que l'extension de la base de l'IS pourrait être une alternative à une augmentation de trois points de son taux.

a observé qu'il existe bien un impôt économique, qui est représentatif des services rendus aux entreprises.