Interventions sur "présentation"

..., un programme spécifique pouvait être conservé. La troisième catégorie regroupait l'ensemble des admissions en non-valeur, la distinction entre impôts d'Etat et impôt locaux paraissant difficile à établir en la matière. La quatrième catégorie, enfin, était relative aux dépenses fiscales partagées entre opérations de remboursement et opérations d'imputation. Il a estimé que la seule difficulté de présentation des remboursements et dégrèvements se situait sur ce dernier point.

a noté que la mission « Remboursements et dégrèvements », en son état actuel, privilégiait une approche fonctionnelle de présentation. Pour lui, il serait opportun d'intégrer la mesure de la performance fiscale au sein de chaque mission correspondante, tout en conservant une mesure fonctionnelle avec la mission « Remboursements et dégrèvements ».