Interventions sur "pénitentiaire"

...les raisons de la permanence du phénomène de la récidive chez les mineurs. Il s'est ensuite inquiété des conséquences du projet de loi sur l'effectif des détenus, en demandant si des projections précises sur la base du nombre de personnes actuellement condamnées en état de récidive légale avaient été réalisées et quels moyens supplémentaires, le cas échéant, seraient attribués aux établissements pénitentiaires. Enfin, M. François Zocchetto, rapporteur, a souhaité obtenir des précisions sur le sens à donner aux « garanties exceptionnelles de réinsertion » requises en matière criminelle ou délictuelle pour prononcer une peine inférieure aux peines-plancher s'agissant d'un multirécidiviste, ainsi que des exemples de ces garanties.

Après avoir rappelé qu'il était élu d'un département, la Seine-Saint-Denis, où la récidive est jugée importante, M. Jacques Mahéas a tout d'abord demandé si une étude d'impact avait été réalisée pour évaluer le risque d'augmentation de la population carcérale induit par les mesures contenues dans le projet de loi. Il a rappelé qu'au 11 juin 2007, les établissements pénitentiaires français accueillaient 60.870 détenus, alors qu'ils ne disposaient que de 50.329 places, et connaissaient donc un taux d'occupation moyen de 121 %. a ensuite exprimé le souhait que le Parlement soit rendu destinataire non seulement de l'ensemble des données statistiques dont dispose le ministère de la justice, mais aussi des avis rendus par le Conseil d'Etat et la Commission d'analyse et de sui...

... il a interrogé la ministre sur sa volonté d'arrêter cette « échelle de perroquet ». a ensuite indiqué que, selon un chercheur du CNRS entendu dans le cadre des auditions organisées par le rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi, les détenus bénéficiant d'une libération conditionnelle récidiveraient moins que ceux ayant purgé la totalité de leur peine au sein d'un établissement pénitentiaire. Après avoir demandé si le ministère de la justice disposait d'informations contredisant cette affirmation, il a estimé pour sa part qu'une loi tendant à améliorer les conditions de détention, à développer le suivi et la réinsertion des détenus à leur sortie de prison et à renforcer les moyens de la justice était prioritaire par rapport à un texte prévoyant des peines minimales en cas de récidive...

a déclaré qu'il s'attendait à ce que le Parlement fût saisi en premier lieu d'un projet de loi pénitentiaire. Il a estimé que l'augmentation sensible de la récidive relevée par la ministre attestait les piètres résultats de la politique menée au cours de la précédente législature, marquée par une accumulation effrénée de lois rendant impossible leur assimilation par les magistrats et les avocats. a également rappelé que le précédent garde des sceaux, M. Pascal Clément, s'était opposé à l'instauration ...