Interventions sur "PAC"

Je félicite le groupe de suivi de la PAC et les rapporteurs, dont le travail démontre l'ambition européenne, agricole et économique de la Haute Assemblée. Je m'afflige du manque d'ambition de la politique agricole, que l'on percevait déjà dans la précédente réforme de la PAC ; on poursuit un « détricotage » engagé voilà plusieurs années. L'Europe ne sait plus porter de grandes ambitions ; elle doit avoir une vision budgétaire dynamique...

L'agriculture est une richesse européenne extraordinaire par rapport aux autres blocs mondiaux. La PAC visait à compenser, au travers de ses aides, ou plutôt ses soutiens, les baisses de prix ; c'était donc, en quelque sorte, une subvention aux consommateurs. Ces soutiens sont encore indispensables à la production. Ils étaient apportés à chaque exploitation selon sa typologie car notre pays est riche de sa diversité : en montagne, en plaine, sur le littoral. Au fil du temps, la politique agricole...

L'agriculture est une richesse européenne extraordinaire par rapport aux autres blocs mondiaux. La PAC visait à compenser, au travers de ses aides, ou plutôt ses soutiens, les baisses de prix ; c'était donc, en quelque sorte, une subvention aux consommateurs. Ces soutiens sont encore indispensables à la production. Ils étaient apportés à chaque exploitation selon sa typologie car notre pays est riche de sa diversité : en montagne, en plaine, sur le littoral. Au fil du temps, la politique agricole...

...ier agricole en Europe : si notre politique commune n'en tient pas compte, nous subirons une mondialisation débridée au profit de la Chine et des États-Unis. Le Sénat fournit une réflexion sur ces questions. Il y a une accélération de la mondialisation et, si l'on ne fait rien, on le paiera cher, en France et en Europe. Si l'Union européenne veut conserver sa grandeur, elle doit investir dans la PAC.

...ier agricole en Europe : si notre politique commune n'en tient pas compte, nous subirons une mondialisation débridée au profit de la Chine et des États-Unis. Le Sénat fournit une réflexion sur ces questions. Il y a une accélération de la mondialisation et, si l'on ne fait rien, on le paiera cher, en France et en Europe. Si l'Union européenne veut conserver sa grandeur, elle doit investir dans la PAC.

Je vous invite à faire attention à la partie administrative de la mise en oeuvre de la PAC, qui risque bel et bien d'aboutir à vingt-sept politiques agricoles. J'ajoute que les États membres sont divisés sur ce sujet. Le nord de l'Europe pourrait abandonner cette politique et nous ne pouvons pas considérer l'Allemagne comme un soutien fort. Ce sont plutôt le sud et l'est de l'Union européenne qui apparaissent comme des alliés potentiels. C'est vrai, nous devons être unis, le Gouvernem...

Je vous invite à faire attention à la partie administrative de la mise en oeuvre de la PAC, qui risque bel et bien d'aboutir à vingt-sept politiques agricoles. J'ajoute que les États membres sont divisés sur ce sujet. Le nord de l'Europe pourrait abandonner cette politique et nous ne pouvons pas considérer l'Allemagne comme un soutien fort. Ce sont plutôt le sud et l'est de l'Union européenne qui apparaissent comme des alliés potentiels. C'est vrai, nous devons être unis, le Gouvernem...

Je partage presque toutes les opinions exprimées. Je signale que, dans la note qu'il a fait parvenir à nos partenaires en décembre 2018, le Gouvernement français demande le maintien du budget de la PAC en euros courants et non constants. C'est une divergence importante avec notre résolution, car, en 2027, un euro n'aura plus le même poids qu'aujourd'hui. En outre, le Gouvernement souhaite, comme nous tous, que le premier pilier relève intégralement du budget européen mais en même temps il fait de la contribution des régions la variable d'ajustement du deuxième pilier. Où les régions trouveraie...

Je partage presque toutes les opinions exprimées. Je signale que, dans la note qu'il a fait parvenir à nos partenaires en décembre 2018, le Gouvernement français demande le maintien du budget de la PAC en euros courants et non constants. C'est une divergence importante avec notre résolution, car, en 2027, un euro n'aura plus le même poids qu'aujourd'hui. En outre, le Gouvernement souhaite, comme nous tous, que le premier pilier relève intégralement du budget européen mais en même temps il fait de la contribution des régions la variable d'ajustement du deuxième pilier. Où les régions trouveraie...

La résolution tend à démontrer que l'on a besoin d'un budget correct pour la PAC. Si l'on commence par accepter que 25 milliards d'euros puissent servir à autre chose que la PAC, il ne sert à rien de voter une résolution... Un budget constant doit correspondre à 408 milliards d'euros, dont on défalque les 18 milliards d'euros correspondant aux fonds destinés au pays sortant. Ce n'est pas à nous de proposer une diminution de 25 milliards supplémentaires pour faire d'autres pol...

La résolution tend à démontrer que l'on a besoin d'un budget correct pour la PAC. Si l'on commence par accepter que 25 milliards d'euros puissent servir à autre chose que la PAC, il ne sert à rien de voter une résolution... Un budget constant doit correspondre à 408 milliards d'euros, dont on défalque les 18 milliards d'euros correspondant aux fonds destinés au pays sortant. Ce n'est pas à nous de proposer une diminution de 25 milliards supplémentaires pour faire d'autres pol...

On ne peut que souscrire à cet avis politique. Il faudra en particulier demander à M. Pierre Moscovici plus de détails sur les orientations qui seront prises d'ici aux élections européennes. Il semble que le cadre financier pluriannuel, dont dépendent les grandes orientations de la PAC, sera arrêté après cette échéance électorale. Mais nous avons besoin d'être éclairés dès à présent sur le calendrier et sur les possibilités de modification. Nous avons aussi besoin d'y voir plus clair sur le rôle de la France. Nous percevons souvent des messages contradictoires : la ministre des affaires européennes et le ministre de l'agriculture se montrent très rassurants au Sénat, tandis que...

...si je ne voterai pas contre l'avis politique - je vois aussi toute la difficulté que rencontre la Commission européenne pour boucler un cadre financier : jusqu'où les États membres sont-ils prêts à aller au-delà des budgets actuels ? Des arbitrages doivent être faits. Les enjeux sont également importants en matière de recherche et de transition énergétique. Plusieurs États membres estiment que la PAC a été une étape importante du développement de l'Union, mais qu'il doit désormais y en avoir d'autres : investissement, concurrence, renforcement de la sécurité, défense... Ils regardent vers la PAC pour trouver des marges de manoeuvre, tandis que la France doit tenir une position forte et ferme, car notre économie est dépendante de la PAC. Depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, j'ignore exact...

En effet ! Je crains une renationalisation de la PAC. J'ai du mal à imaginer que le marché unique soit compatible avec 27 PAC nationales. La Commission européenne serait bien inspirée de ne pas susciter, elle-même, des outils de désintégration.

J'aimerais, pour ma part, que l'on ajoute un point à cet avis politique : une politique doit être menée jusqu'au bout. On ne doit pas modifier les règles au milieu de sa période d'application. Par le passé, en effet, on a enregistré une révision de la PAC à mi-parcours des cadres financiers pluriannuels. Or, c'était en réalité une nouvelle politique qui était alors mise en place.

La communication publiée par la Commission européenne le 29 novembre 2017 a symboliquement marqué l'ouverture du débat public sur l'avenir de la PAC. La Commission y propose de conserver une PAC à deux piliers, avec une aide au revenu qui relèverait du premier pilier et des mesures en faveur de l'investissement, de la gestion des risques ou des zones rurales rattachées au second pilier. Il n'y aurait aucun bouleversement en matière d'organisation des marchés agricoles et d'intervention sur ceux-ci. Le document rappelle que la PAC doit rester ...

Je vous présenterai, pour ma part, les dispositions de notre résolution sur le budget de la future PAC, au regard des chiffres inquiétants dont nous disposons. Notre collègue Jean Bizet ne nous a, à cet égard, guère rassurés. La Commission européenne s'efforce de synchroniser le calendrier de préparation de la réforme de la politique agricole commune après 2020 et celui du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les deux dossiers, intimement liés, devraient progresser parallèlement pour a...

La quatrième orientation de cette nouvelle résolution réaffirme l'importance des enjeux, pour l'avenir de la PAC, du commerce international, du soutien à l'innovation, à l'emploi, ainsi que de la préservation des territoires. La réforme de la PAC doit prendre en compte de manière claire et ambitieuse le développement territorial : les difficultés économiques de nombre de nos territoires nous y engagent. Pour illustrer mon propos, je citerai l'injuste et inéquitable révision de la carte des zones défavoris...

Nous sommes en réalité confrontés à un double combat, sur le cadre financier pluriannuel et sur la PAC, sujets indissociables. La PAC et les fonds structurels représentent environ 70 % du budget européen aux termes du cadre financier qui s'applique jusqu'en 2020. Si une diminution du budget de l'Union européenne se profilait pour la période suivante, nous devrons réaliser des économies. Or, le Brexit devrait représenter, pour l'Europe, un manque à gagner compris entre 12 et 14 milliards d'euros. M...

Je partage pleinement l'analyse de nos rapporteurs. J'estime même que certaines de nos positions devraient être plus appuyées. Revenons aux fondamentaux de la PAC, qui furent à l'origine de sa création ! Je déplore également la réputation de « vieille politique », que vous mentionnez dans votre quinzième recommandation. La PAC a, en effet, déjà fait l'objet de multiples réformes, dont aucune n'a d'ailleurs respecté l'agenda initial : systématiquement, des révisions intermédiaires ont été introduites. Quel manque de visibilité et de stabilité pour les entre...