Interventions sur "britannique"

...si oui, comment et dans quels délais ? J'ai bien conscience que vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre à cette dernière question ; j'avais convié la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (MARE) de la Commission européenne à participer à cette table ronde, dans l'espoir d'obtenir des garanties quant à la protection de nos pêcheurs. Il m'a été répondu que les mesures britanniques étaient en cours d'examen au sein des groupes d'experts, et qu'il était par conséquent difficile pour la Commission de les commenter publiquement à ce stade. Je regrette que cette dernière ait décliné notre invitation, au regard des risques majeurs et imminents qui pèsent sur notre filière pêche. En effet, l'impact cumulé des mesures britanniques pénalisant les activités de pêche des Européens ...

Nous allons maintenant écouter M. Olivier Leprêtre, président du comité régional des pêches des Hauts de France, qui souhaitait nous présenter une courte vidéo pour saisir les enjeux de la décision britannique.

En effet, nous devrons surtout solliciter la Commission, dans un premier temps. Avez-vous effectué une analyse de la capacité de la Commission à mettre en place des mesures de rétorsion sur les Britanniques, alors que la période de transition n'est pas terminée ?

Ces mesures préfigurent ce qui se produira en 2026, à la fin de la période de transition. L'ACC prévoit bien des mesures de rétorsion, au cas où les Britanniques ne respecteraient pas cet accord. Malheureusement, les décisions britanniques concernent essentiellement la France. Or, pour utiliser l'arme des mesures de rétorsion, nous devons être soutenus par les vingt-six autres membres de l'Union européenne et les négociateurs du Brexit. Si nous laissons faire, à la fin de la période de transition, la situation sera dramatique pour tout le monde. La derni...

Je suis très heureux de vous présenter les principales orientations du rapport que vous avez bien voulu me confier sur les pêcheurs français face au Brexit. Nous avons dû agir dans un temps limité, avec la difficulté d'un sujet « chaud », d'une actualité en mouvement. Dans ce rapport, je traite bien sûr de la question des licences de pêche non octroyées par les Britanniques, je reviens sur ses causes et en analyse les conséquences. À ce sujet, le message politique que je voudrais faire passer est très clair et très simple : il ne faut pas laisser les Britanniques faire des pêcheurs français les « victimes collatérales » ni les « variables d'ajustement » du Brexit. Mais j'ai également pensé, et c'est, je crois, l'une des caractéristiques de cette Haute Assemblée, q...

Il y en a encore 74 et je crois que les Britanniques ont décidé qu'ils n'en accorderaient plus. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Clément Beaune, fait valoir que nous sommes au « dernier kilomètre » ; je n'y crois guère !

J'avais alerté nos autorités sur la problématique des licences il y a quelques mois. Mais une fois de plus, le résultat démontre la naïveté du Gouvernement français dans la négociation - et même sa faculté à nous mentir, puisque, quand le ministre affirme que 93 % des licences demandées ont été accordées, nous savons que c'est faux et vous montrez bien combien il y a d'injustice. Les Britanniques jouent sur les mots, ils ne redonnent pas de licence quand le bateau est remplacé, alors que le pêcheur a investi pour moderniser son outil de travail : voilà comment il s'en trouve remercié ! En plus de cela, hélas, nous constatons l'impuissance de la France en Europe. Ce soir, lors de son intervention télévisée, le Président de la République fera probablement des « effets de manche » en présen...

Nos pêcheurs sont otages de la politique intérieure britannique, et même de l'écart entre les déclarations britanniques et ce qui reste de leurs intérêts, sachant que les débouchés de la pêche anglaise sont surtout chez nous. En réalité, la crispation actuelle nuit à tout le monde. Espérons que les difficultés se résoudront rapidement. J'en viens à mes interrogations. Est-ce que l'UE anticipe la négociation sur les quotas - et quels sont les rapports de for...

...nous assistons. Les navires de remplacement sont souvent ceux de jeunes pêcheurs : ce sont donc les jeunes qui vont se trouver sur le carreau, alors que notre ministre parle d'en former davantage, c'est tout à fait contradictoire... L'Accord conclu le 24 décembre 2020 ne définit pas précisément la notion de navire de remplacement : il aurait peut-être fallu le faire avec des critères précis, les Britanniques ont exploité le filon pour limiter nos droits de pêche. La Commission européenne anticipe le traitement de la question des quotas, mais les Britanniques repoussent la réglementation sur les stocks partagés au second trimestre 2022. D'une façon générale, consentir à une renégociation annuelle serait un drame, car elle intervient tard dans l'année et les pêcheurs n'auraient alors plus aucune vis...

J'abonde dans votre sens. Les PSF que je propose d'interdire concernent seulement les licences dans les eaux britanniques. Il faut cependant se méfier de l'effet d'aubaine des PSF : des pêcheurs en fin de carrière peuvent être tentés de laisser détruire leur bateau contre une forte somme, c'est alors une destruction de nos droits de pêche - je l'ai dit au ministre. Un emploi à bord, c'est quatre emplois à terre, des bassins d'emploi et des familles sont concernés. Des ports sans bateaux, ce ne sont plus des ports...

Non, parce qu'on attend toujours la réponse des Britanniques. Et reconvertir un marin pêcheur de 45 ans, il faut être réaliste, c'est très difficile.

Que va-t-on opposer aux Britanniques, s'ils ne cèdent pas ? Quelle est l'étape suivante ? Soit on abandonne, en laissant la partie adverse gagner, soit nous adoptons une stratégie de rétorsion. On peut critiquer le Gouvernement, mais que ferions-nous à sa place en termes de rétorsion ?

...constatons que les poissons les plus valorisés comme le cabillaud et le flétan remontent dans l'Atlantique nord-est, alimentant ainsi une partie de la reprise économique de l'Islande qui s'est retrouvée bénéficiaire, par là même, d'une « pêche miraculeuse ». Quand on observe l'impact du Brexit, le poids de la Norvège dans le secteur, celui de l'Islande qui négocie actuellement activement avec les Britanniques, notamment sur la question de la pêche, et les velléités d'indépendance du Groenland, qui désire profiter de la manne halieutique en revendant ses droits et ses quotas puisqu'elle l'exploite elle-même très peu, il y a de quoi s'inquiéter. Il se dessine dans l'Atlantique nord-est une sorte de sanctuaire extra-européen où il va être de plus en plus difficile pour les pêcheurs de l'Union d'opérer, ...

J'ai omis de mentionner un « signal faible » très significatif : la Chambre des communes britannique vient de créer un groupe d'amitié interparlementaire avec le Groenland. Quand on sait que ce territoire appartient encore au Royaume du Danemark, il faut y voir une volonté très forte du Royaume-Uni de se rapprocher de cette partie de l'Europe du Nord.

...des élevages marins (CNPMEM), conduite par son président, M. Gérard Romiti. Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP) suscite de vives inquiétudes, partout en France. Nous avons fait part, conjointement avec les professionnels français de la pêche, de notre vigilance sur trois points. Le premier concerne l'accès aux eaux britanniques. Plus on remonte vers le nord, plus les eaux sont froides, et donc poissonneuses. Nos amis britanniques disposent donc d'un avantage dans ce domaine. Deuxième point qui nous préoccupe : les modalités futures du système des quotas de pêche. Indépendamment de la question de l'accès aux eaux britanniques, le retrait du Royaume-Uni, qui dispose actuellement de quotas de pêche, imposera un réexamen ...

... ce domaine. Il est important de bien cerner les différents enjeux en présence, notamment le fait que les Anglais exportent leur poisson et que le marché européen est essentiel pour eux. La discussion reste ouverte et les Anglais ont beaucoup à perdre s'ils vont trop loin. Il faut également prendre en compte la situation historique, en particulier celle qui préexistait à l'accord signé avec les Britanniques dans le cadre du Marché commun. De tout temps, les marins de la façade atlantique sont allés pêcher en mer d'Irlande ou en mer du Nord. Il sera utile de rappeler ce passé s'il est question un jour de revenir à la situation ex ante, car il n'y a aucune raison de s'interdire d'aller pêcher dans les eaux britanniques.

Cependant, pour prendre l'exemple du conflit qui a opposé les Britanniques et les Islandais, la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer a eu pour effet d'interdire aux Anglais d'exercer leur droit historique d'aller pêcher la morue dans les eaux islandaises. Par conséquent, il faut tenir compte de l'histoire, mais aussi comprendre que les arbitrages rendent parfois difficile de s'en tenir strictement à celle-ci.

Oui et pourtant les Britanniques sont également importateurs : le poisson représente 12 % des relations commerciales de l'Islande avec la Grande-Bretagne, notamment la morue, que l'on trouve assez peu dans les eaux britanniques.

Martial Bourquin vient de rappeler une évidence : les négociations sur le Brexit ne peuvent pas être à géométrie variable ou se faire à la découpe. Le Royaume-Uni pêche à 80 % dans ses eaux, tandis que le reste de la flotte européenne dépend des eaux britanniques à hauteur de 33 % en volume et de 25,4 % en valeur. Les Britanniques ont donc tout intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'accord global. C'est là le coeur des négociations. Même si celles-ci avancent dans le temps, il serait bien qu'elles progressent parallèlement dans l'ensemble des domaines. Le risque serait qu'un pays, considérant qu'il a abouti par exemple en matière de pêche, s'intéresse peu aux ...

Vous avez écarté assez rapidement l'idée d'une taxe. C'est la pêche hauturière qui est menacée, non pas la pêche côtière, et cette pêche hauturière représente 15 % de la flotte. Si l'on mène une négociation uniquement sur la pêche, la pêche française est fichue ! Il faut bien sûr inclure tous les enjeux économiques. Les Britanniques ont besoin du reste de l'Europe sur plein d'autres marchés. Si vous partez isolément dans une négociation portant uniquement sur la pêche, c'est perdu d'avance ! Les Britanniques, qui ont toujours été des commerçants, peuvent comprendre les enjeux économiques. Vous nous avez éclairés sur leur stratégie, qui a consisté à essayer de mener une négociation pays par pays, ce qui est malin de leur pa...