Interventions sur "glyphosate"

Monsieur le président, mes chers collègues, depuis 2015, la Commission européenne, chargée du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, semble complètement prise au piège de la médiatisation à outrance de ce dossier. Pendant deux ans, les réunions se sont multipliées avec un résultat toujours infructueux. Il aura fallu le revirement de l'Allemagne - qui ne va pas sans lui poser quelques problèmes politiques d'ailleurs - pour sortir de cette crise et obtenir la majorité requise de dix-huit pays représentant 55 % des États membre...

Il me revient de vous présenter les informations scientifiques disponibles sur la question de la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine. D'une façon générale, au sein de l'Union européenne, les substances chimiques font l'objet d'une évaluation permettant d'en déterminer les dangers pour la santé. Celle-ci est conduite par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les substances cancérogènes sont classées en trois catégories selon le niveau de preuve dont on dispose : 1A pour un risque avéré, 1B lo...

Mes chers collègues, après ces deux interventions, je m'attacherai à évoquer les pistes de réflexion du monde agricole pour sortir du piège du glyphosate. Mais permettez-moi, au préalable, de vous livrer également quelques réflexions personnelles. En effet, nous commençons tout juste à mesurer les vives interrogations du monde agricole, à la suite du tweet du Président de la République. Notre pays peut-il envisager de faire « cavalier seul » en s'imposant - à lui et à lui seul - de mettre fin au glyphosate d'ici trois ans, alors qu'on sait que le...

L'intervention de mes collègues démontre toute la difficulté à trancher la question du glyphosate. Je voudrais, à titre personnel, dire que je suis attaché à une stratégie de sortie, si possible ordonnée, qui prenne en compte le vécu des agriculteurs et leurs conditions de travail dans nos exploitations. Je sais qu'il ne sera pas facile de trouver des solutions de remplacement, mais si on y parvient dans trois ans, pourquoi pas ? D'autres difficultés ne manqueront pas d'apparaître, notammen...

Je partage l'avis de l'ensemble des intervenants précédents. Il s'agit, il est vrai, d'un sujet brûlant d'actualité. Peut-on dire qu'il est éminemment politique ? Je le crois. Pour compléter le propos de nos collègues, je vais m'interroger sur la capacité même, pour la France, d'interdire sur son sol le glyphosate d'ici trois ans, alors que l'Union européenne vient de renouveler son autorisation pour cinq ans. Est-ce possible en droit ? Là est la véritable question. Le règlement du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fournit le cadre juridique d'ensemble : ce règlement distingue les procédures d'examen des substances actives - en l'espèce, le glyphosate -, du ...

... de l'écologie a été auditionné dans le cadre de vos travaux. Il est important de donner la parole à chacun. Vous avez le droit d'avoir des convictions, monsieur le rapporteur, mais il arrive un moment où on est dans l'exagération ! D'un côté, on dénonce une position politique, de l'autre on répond que la position doit être politique ! Bravo ! J'entends dire qu'en droit, le choix d'interdire le glyphosate serait impossible. Au contraire, la France peut arguer du risque sanitaire ! Quant à l'argument concernant le CETA, tous les produits importés devront respecter les règles que nous nous serons données. Cher collègue, vous pouvez contester les contrôles, en demander, mais n'affirmez pas des choses qui sont fausses ! Vous êtes tous spécialistes de l'agriculture. Tant mieux ! Vous êtes tous très l...

J'ai effectué une visite dans une ferme de la plaine de Caen, dans le Calvados, qui a modifié ses pratiques culturales. Il en existe une autre en Alsace, m'a-t-on dit, qui a adopté la même démarche. Le glyphosate continue à y être employé, mais à des doses à l'hectare divisées par trois ou quatre. Des couverts végétaux enrichissent par ailleurs la terre. C'est une démarche à laquelle on devrait s'intéresser. On ne règle certes pas complètement le problème, mais on réduit de manière extrêmement significative la concentration du produit dans l'attente d'une solution de substitution. Par ailleurs, même si j...

...tions européennes dans le domaine des stations d'épuration, je peux témoigner que ces sujets sont extrêmement coûteux et qu'il faut tenir compte des avantages de certains traitements face à leur impact sur l'écosystème. Une remarque : j'ai lu dans la presse - sous réserve de vérification - que c'est grâce à l'Allemagne que l'on a pu établir une majorité qualifiée pour reconduire l'utilisation du glyphosate... Quant à la suite de nos travaux, je trouverais très intéressant d'auditionner le ministre de l'écologie, mais également des responsables allemands. Ils connaissent les mêmes débats que les nôtres, tiraillés qu'ils sont entre leur ministre de l'agriculture et leur ministre de l'environnement, l'industrie chimique et le respect de l'environnement. On pourrait s'enrichir d'un tel débat, même s'i...

Je voudrais réagir en tant que membre de l'OPECST. L'OPECST a été saisi par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le sujet du glyphosate. L'OPECST n'a pas souhaité - et je crois que c'était sage - rendre un énième avis sur la question. Mais l'Office a estimé qu'il pouvait se pencher sur les formes de saisine des différentes instances, la façon dont elles avaient conduit leur analyse, leur méthodologie et la restitution publique. M. Cédric Villani a très justement insisté sur le fait qu'aujourd'hui, la seule façon de protéger un a...

Nos rapporteurs ont travaillé sur un sujet qui devrait être considéré comme scientifique, technique et faire l'objet d'un débat rationnel. Or le glyphosate est devenu un symbole. Je crois qu'il est nécessaire de revenir à une analyse objective et d'en tirer un certain nombre d'enseignements. Il faut tout d'abord rendre leur crédibilité aux agences comme l'ANSES et l'EFSA. Chacun doit effectuer des choix politiques à travers l'éclairage le plus incontestable possible. Je souhaite aussi que l'on en finisse avec certains clichés. Nous sommes la premi...

... rôle du politique, comme du scientifique, c'est d'apporter un éclairage à une décision équilibrée. On peut, bien sûr, discuter à l'infini de ce point d'équilibre. Pour prendre une image, on peut aussi tout arrêter ou se suicider collectivement. En effet, la race humaine a un défaut, c'est de peser sur l'environnement de façon colossale. On a la possibilité de tout interdire, et pas seulement le glyphosate. On vit d'ailleurs dans une période propice à l'interdiction : la dernière en date concerne les animaux de cirque. Nous nous trouvons dans une société d'interdits. Cette société, je n'en veux pas ! Je la déteste, et je la sens arriver ! La question est toujours la même : fixer un objectif, pointer les problématiques, juger de celles-ci. Sommes-nous confrontés à un problème immédiat de santé publ...

... aliment pour les animaux. On nous disait à l'époque que c'était bien. On a connu les poulets en batterie. On s'est ensuite battu durant des années pour les faire disparaître. On ne peut minimiser le fait que l'arrivée et la consommation de produits changent les habitudes de nos agriculteurs et mettent en cause leur qualité de vie. Il ne faut pas en douter : les personnes qui entendent parler de glyphosate, et qui ignoraient ce que c'était il y a quelques mois, se demandent quelle va être leur qualité de vie. Le rapporteur a évoqué la question du Lévothyrox : souvenons-nous de l'émoi que cela a provoqué ! Rappelons-nous aussi la crise de la vache folle, il y a quelques années, qui était censée ne pas exister. Comme le disait notre collègue Pierre Ouzoulias, il faut avoir un avis mesuré sur cette ...

Notre collègue André Gattolin parle d'exagération. Je ne sais pas qui exagère. Je laisse mes collègues en juger. La méthodologie du groupe de travail repose sur la démarche scientifique. Nous observons les études, même si certaines sont plus ou moins crédibles. J'ai dit que le sujet du glyphosate était devenu trop vite politique : vous l'illustrez parfaitement ! On ne peut, dans ce type de dossier, occulter la partie scientifique. J'ai parlé de l'impact environnemental du glyphosate sur les milieux humides, du danger de certains de ses excipients. Quant au ministre de l'écologie, nous serons ravis de l'entendre, mais j'ai peur qu'il n'ait pas beaucoup d'arguments à nous opposer.

... plus envisageable aujourd'hui. C'est dommage pour l'emploi et pour la vie de nos campagnes, mais c'est ainsi. On ne reviendra pas en arrière, j'en ai peur. Notre collègue Claude Raynal a parlé de l'approche binaire et réductrice fondée sur une opposition entre le blanc et le noir. Or, en l'espèce, on serait plutôt dans le gris ! Pour ce qui est de la durée du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, j'ai personnellement soutenu celle de cinq ans. Comme le disait le président Bizet, pour mettre au point une molécule et obtenir l'AMM, il faut compter sept à dix ans. Trois ou cinq ans, c'est donc la même chose. Le Gouvernement français a voulu se démarquer de la position adoptée in fine au niveau européen pour tenir compte de l'opposition de M. le ministre de la transition écologique et solida...

Le glyphosate, on le voit bien, est devenu un sujet emblématique. De façon plus large, c'est la question des pesticides en général qui est posée dans l'esprit de nos concitoyens, à laquelle s'ajoute une réelle défiance à l'égard de l'agrochimie. Dans le passé, on a utilisé certains produits de façon massive dont on vantait à l'époque la parfaite innocuité comme, par exemple, le DDT. On voit les conséquences q...