Interventions sur "mer"

Monsieur le ministre, nous avons voté, en 2023, un texte visant à lutter contre le dumping social, issu d'une proposition de loi de notre collègue député M. Didier Le Gac. Pouvez-vous nous informer sur l'état d'avancement des décrets d'application ? Seront-ils publiés avant la fin de l'année ? Ce sujet sera-t-il traité également au niveau européen ? Cette loi offre, en effet, un cadre global beaucoup plus protecteur. J'aimerais également illustrer la question des quotas par la situation du Nord Finistère qui compte de nombreux petits pêcheurs de lieus, notamment jaunes. Le journal Le Télé...

...r des « critères transparents et objectifs y compris les critères à caractère environnemental, social, économique ». Les quotas de pêche sont décidés au niveau européen, puis répartis entre États membres dans des proportions stables d'année en année Par ailleurs, en France, la répartition des quotas se fait en fonction des antériorités de captures des navires. Si un navire avait 2 % des quotas de merlu, il y a quinze ans, il continuera de disposer de 2 % des quotas de merlus, en 2023 et en 2024. Cela fige le système et permet à des armateurs de concentrer une part de plus en plus importante des quotas, en rachetant des bateaux. Que prévoyez-vous pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans cette attribution des quotas ? Un vadémécum de la Commission européenne doit être rédigé ...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les informations que vous nous avez communiquées. Mes questions porteront sur deux sujets. Premièrement, le 17 octobre dernier, le Parlement européen a adopté un accord après cinq années de négociations avec la Commission européenne et les États membres sur le renforcement des contrôles et des sanctions relatives aux prises ainsi qu'aux rejets illégaux en mer, en vue de protéger la réserv...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous tenir à nos côtés pour résoudre les différents problèmes de la filière. Vous avez répondu à la plupart des sujets. Je vais revenir sur la question des outre-mer et la lier à celle de la recherche et des données scientifiques, avec une inquiétude également sur l'avenir de l'Institut Français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Le premier sujet porte sur les sorties de...

Quel est votre plan d'action en direction des régions ultrapériphériques (RUP), de nos outre-mer, donc, qui sont fragilisés ? Sur le plan européen, on parle beaucoup du Green Deal, quel est votre positionnement sur la mise en place d'un Plan bleu ? S'agissant du lancement du plan national de résorption des décharges littorales présentant des risques de relargage de déchets en mer, dans le cadre d'un rapport récent sur les déchets en outre-mer, nous avions identifié cinquante-cinq décharges...

La France dispose d'un des espaces maritimes les plus vastes au monde, et, de ce fait, l'Europe également. Quel est votre sentiment sur la pêche illicite pratiquée en haute mer par la Chine ? Les États-Unis ont choisi la voie des sanctions, alors que l'Union européenne s'oriente plutôt vers un partenariat, avec des réunions deux fois par an. Comment travaillez-vous, de concert avec la secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur le sujet ? En ce qui concerne les RUP, l'exutoire des déchets ultramarins n'est pas aisé, le recyclage impliquant leur rapatriement en métropole...

Vous parlez beaucoup d'initiatives françaises, mais la mer ne connaît pas de frontières, les courants marins circulent partout, donc, en matière de pollution ou de protection des océans en général, si nos voisins ne font pas la même chose, nos actions n'ont pas d'efficacité. En Méditerranée, notamment, il y a des enjeux forts de biodiversité. Comment vous coordonnez-vous avec nos voisins pour préserver nos espaces ?

...he ? La flotte européenne compte 250 navires hauturiers, la flotte chinoise 2 700. Cela appelle une réponse urgente, car la Chine pille les fonds marins au large de l'Afrique et dans l'océan Indien. Il faut une réaction internationale et européenne plus rapide. L'Assemblée nationale a adopté une résolution sur la protection des fonds marins pour interdire l'exploitation des minerais au fond des mers. Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et sur cette résolution ?

On parle peu de la guerre des conteneurs. Le trafic maritime est à l'arrêt depuis la crise du covid. L'année dernière, seulement 35 % des navires sont arrivés en temps et en heure dans les ports européens ; nombreux étaient les navires en attente en mer. A-t-on avancé à ce sujet ? C'est polluant et la Chine ne pouvait plus exporter faute de conteneurs.