Interventions sur "pêche"

Mes chers collègues, j'ai souhaité convoquer notre commission des affaires européennes en urgence cet après-midi pour évoquer un sujet d'importance capitale pour nos pêcheurs, à savoir la décision du Royaume-Uni de restreindre de manière imminente l'utilisation des arts traînants de fond dans treize aires marines protégées. Cette mesure, qui nous a été notifiée seulement la semaine dernière, devrait entrer en vigueur dès le 22 mars 2024, dans à peine plus d'un mois. Or, elle est tout sauf anodine pour notre filière pêche ! En effet, selon les premiers éléments qu...

Nous allons maintenant écouter M. Olivier Leprêtre, président du comité régional des pêches des Hauts de France, qui souhaitait nous présenter une courte vidéo pour saisir les enjeux de la décision britannique.

... essentiellement la France. Or, pour utiliser l'arme des mesures de rétorsion, nous devons être soutenus par les vingt-six autres membres de l'Union européenne et les négociateurs du Brexit. Si nous laissons faire, à la fin de la période de transition, la situation sera dramatique pour tout le monde. La dernière carte présentée par Olivier Leprêtre montre bien qu'il n'y a plus que des zones où la pêche fait l'objet de restrictions dans la Manche ; et comme cela concerne aussi la mer du Nord, on ne pourra plus du tout pêcher de cabillaud.

Un certain nombre de parlementaires européens se battent pour protéger nos pêcheurs, par exemple François-Xavier Bellamy, membre de la commission pêche du Parlement européen.

Je partage totalement votre avis. Les élections européennes vont figer les choses pendant plusieurs mois, donc il est temps d'agir. Nous avons déjà organisé ici nombre de débats pour faire respecter les accords de pêche post-Brexit. Le temps presse, notre filière est en danger. Je me range derrière Hervé Morin et Pierre Vogt, qui a très bien témoigné de la position de la Normandie.

Il l'avait fait sur la pêche électrique.

Nous prendrons contact avec la Commission le plus vite possible. Merci à tous d'être venus. Il était important de tenir cet échange pour y voir clair et savoir vers quoi nous nous engageons : la sauvegarde de nos pêcheurs, comme nous l'avons fait pour nos agriculteurs. Je ne peux m'empêcher de rappeler que Boulogne-sur-Mer représentait 80 000 tonnes de poissons pêchées débarquées il y a vingt ans ; ce sont aujourd'hui seulement 30 000 tonnes, qui représentent 10 % de ce qui est traité sur la plate-forme de Boulogne. Ces 10 %, nos mareyeurs et les unités de transformation du poisson ne peuvent pas s'en passer. ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur la question de la pêche ultramarine. La commission propose d'augmenter de 30 000 euros à 40 000 euros sur trois ans, l'aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins. Ce montant n'est pas à la hauteur des besoins. Nos départements ultramarins méritent un soutien plus soutenu. Nous comptons sur votre vigilance pour qu'ils ne deviennent pas les parents pauvres de cette modernisation alors que la...

...ègue député M. Didier Le Gac. Pouvez-vous nous informer sur l'état d'avancement des décrets d'application ? Seront-ils publiés avant la fin de l'année ? Ce sujet sera-t-il traité également au niveau européen ? Cette loi offre, en effet, un cadre global beaucoup plus protecteur. J'aimerais également illustrer la question des quotas par la situation du Nord Finistère qui compte de nombreux petits pêcheurs de lieus, notamment jaunes. Le journal Le Télégramme a annoncé que cette pêche au lieu jaune serait probablement interdite.

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que tout allait bien, que tout était quasiment réglé. Permettez-moi de vous alerter contre toutes certitudes. Un certain nombre d'éléments que vous avez avancés ne règlent malheureusement pas les problèmes de la pêche. Vous avez évoqué un grand nombre de sujets, en appelant par exemple, et je partage votre avis, à un plan pluriannuel. Cela fait des années qu'on en parle. Vous avez également mentionné l'aide de 13 centimes d'euros par litre de gazole, qui serait consentie par Total. Vous avez déclaré que c'était sous réserve d'utiliser les biocarburants. Or, encore faut-il que ces biocarburants soient disponi...

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, la lisibilité qui est offerte sur les questions de carburant est de court terme, tandis qu'on observe une augmentation structurelle globale des coûts d'exploitation des pêcheurs. Je souhaite relayer dans cette enceinte l'inquiétude portant sur l'installation des nouveaux entrants dans cette filière afin que se renouvelle la main d'oeuvre. Existe-t-il des actions spécifiques, au-delà de la formation que vous avez évoquée, pour d'une part, renforcer l'aide à l'installation, notamment en matière d'investissements dans une période où les taux d'intérêt augmentent, et d'au...

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur l'article 17 de la politique commune de la pêche qui impose aux États membres lors de l'attribution des possibilités de pêche, d'utiliser des « critères transparents et objectifs y compris les critères à caractère environnemental, social, économique ». Les quotas de pêche sont décidés au niveau européen, puis répartis entre États membres dans des proportions stables d'année en année Par ailleurs, en France, la répartition des quotas se fait en ...

...ord après cinq années de négociations avec la Commission européenne et les États membres sur le renforcement des contrôles et des sanctions relatives aux prises ainsi qu'aux rejets illégaux en mer, en vue de protéger la réserve halieutique. Cet accord prévoit, notamment, la nécessité de l'enregistrement électronique des prises à venir, ce qui aura des conséquences financières importantes pour nos pêcheurs. Quelle sera la position du gouvernement au prochain Conseil, sur cet accord ? Le validera-t-il ou non ? En cas de validation, quelles seront les mesures qu'il défendra afin d'accompagner le financement de cette numérisation, compte tenu des difficultés que rencontre déjà notre flotte artisanale ? Ma deuxième interrogation est liée à la Chine, qui poursuit le développement de sa présence dans...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans vos propos liminaires les éoliennes ainsi que les mesures compensatoires pour le monde de la pêche professionnelle. Quelle signification donnez-vous à ces dernières ? Étant membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, j'ai pu constater que l'impact des éoliennes sur l'environnement et en particulier sur notre biodiversité marine, interroge un certain nombre d'acteurs. Leur acceptabilité est loin d'être assurée. Les mesures compensatoires suffiront-elles ?...

La filière pêche subit de nombreuses contraintes depuis plusieurs années, avec le Brexit, la guerre en Ukraine, le covid, les quotas, et d'une manière plus générale, la mise en oeuvre d'une réglementation que l'on peut qualifier de très lourde, pour les petits marins pêcheurs, soumis aux mêmes normes que les grands bateaux qui embarquent parfois plus de 70 marins. Le Président de la République insiste souvent su...

...ont très liés à notre connaissance de ces zones maritimes et des données qui sont malheureusement insuffisantes. Nos organismes scientifiques n'ont pas obligatoirement mené d'études sur ces points. C'est pourquoi il serait souhaitable que le ministère de la mer ait davantage de capacité à agir sur les programmes de l'Ifremer. Mon troisième sujet est le suivant : existe-t-il un accompagnement des pêcheurs ? Cette question se posera dès que seront résolus les différents problèmes que soulève l'aide à l'investissement dans les territoires ultramarins pour l'acquisition de navires. Travaille-t-on à l'apurement des dettes des entreprises outre-mer ? Les Trésoriers-payeurs généraux avaient été missionnés sur chaque territoire. Je crains que plus personne ne suive ce dossier.

La France dispose d'un des espaces maritimes les plus vastes au monde, et, de ce fait, l'Europe également. Quel est votre sentiment sur la pêche illicite pratiquée en haute mer par la Chine ? Les États-Unis ont choisi la voie des sanctions, alors que l'Union européenne s'oriente plutôt vers un partenariat, avec des réunions deux fois par an. Comment travaillez-vous, de concert avec la secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur le sujet ? En ce qui concerne les RUP, l'exutoire des déchets ultramarins n'est pas aisé, le recyclage impliquan...

Où en est le différend entre la France et les Pays-Bas sur la présence de navires-usines dans la Manche, qui détériorent les fonds et captent l'essentiel de la pêche ? La flotte européenne compte 250 navires hauturiers, la flotte chinoise 2 700. Cela appelle une réponse urgente, car la Chine pille les fonds marins au large de l'Afrique et dans l'océan Indien. Il faut une réaction internationale et européenne plus rapide. L'Assemblée nationale a adopté une résolution sur la protection des fonds marins pour interdire l'exploitation des minerais au fond des me...

...nt de la République s'est engagé à interdire l'exploitation minière des fonds marins. Comment désormais convaincre les autres pays européens de rejoindre cet élan ? Comment ferez-vous prospérer cette position au sein du Conseil de l'Union ? Des centaines de dauphins s'échouent chaque année sur les plages de l'Atlantique et ce phénomène ne cesse de croître. Le responsable est identifié : c'est la pêche industrielle, qui capture par erreur des dauphins et les rejette mutilés à l'eau, dans un contexte permissif. La France a déjà été condamnée pour surmortalité de cétacés. Les solutions sont connues : des alarmes sonores et des fermetures temporelles de la pêche, pendant les périodes de reproduction. Comment se mettre en conformité avec le droit européen ? Comment mettre notre flotte de pêche à ni...

Je suis très heureux de vous présenter les principales orientations du rapport que vous avez bien voulu me confier sur les pêcheurs français face au Brexit. Nous avons dû agir dans un temps limité, avec la difficulté d'un sujet « chaud », d'une actualité en mouvement. Dans ce rapport, je traite bien sûr de la question des licences de pêche non octroyées par les Britanniques, je reviens sur ses causes et en analyse les conséquences. À ce sujet, le message politique que je voudrais faire passer est très clair et très simpl...